La gouvernance des relations contractuelles

Résumé du document

Le terme « gouvernance » étymologiquement signifie conduire. Il s'agit de conduire une organisation avec des éléments hétérogènes de sorte à attirer l'adhésion de tous sur les objectifs de cette organisation. C'est l'art de diriger en écoutant les données et les incertitudes de l'environnement.
La notion de gouvernance renferme plusieurs acceptions. D'abord la perspective contractuelle avec plusieurs variantes qui sont fonctions de la représentation du nœud de contrats et des problèmes liés. Traditionnellement, on distingue la vision financière, originelle, de la vision partenariale plus récente.
Si la notion d'information qui est souvent confondue avec celle de la connaissance occupe une place centrale dans les théories contractuelles, les problèmes organisationnels trouvant leur origine dans l'asymétrie d'information, les « théories cognitives » distinguent ces deux notions et privilégient celle de la connaissance. Alors que la notion d'information s'appréhende par rapport à un ensemble fermé, objectif, – c'est-à-dire potentiellement connaissable par tous les individus –, de données relatives aux conséquences des événements possibles, la connaissance représente, au contraire, un ensemble ouvert, subjectif, résultant de l'interprétation de l'information par les individus, en fonction de leurs modèles cognitifs. Si le rôle de la firme se réduit à la résolution des conflits d'intérêts dans la perspective contractuelle, il prend plus d'ampleur dans les théories cognitives : la firme acquiert la faculté d'apprendre et de créer de la connaissance – les notions d'apprentissage et d'innovation deviennent centrales.

Extraits

[...] D'abord, il soutient la crédibilité des engagements contractuels. Tout contrat n'a de sens que parce qu'il est un accord entre des parties qui produit des effets vis-à- vis de tiers. Ces tiers contribuent notamment à l'exécution des contrats et donnent ainsi une force et une crédibilité à l'engagement bilatéral. Ensuite, les contrats sont incomplets et sont complétés par les institutions Influence du cadre institutionnel sur les contrats Les institutions, privées comme publiques, jouent un rôle essentiel dans la gestion des relations bilatérales. [...]

[...] Bien entendu, des dispositifs informels locaux (Cf. les districts) permettent de palier cette incomplétude du cadre juridique Rôle des institutions intermédiaires Les institutions privées et spécifiques sont plus manipulables que celles publiques. Ces institutions (les syndicats professionnels, les instances de normalisation, les associations professionnelles ) jouent au moins trois rôles : - D'abord elles permettent, de donner une signification pratique précise à des notions comme celle de "pratiques acceptables" (fair practice) ou d'"usage" qui simplifient considérablement la rédaction des contrats et leur exécution, ou même permettent de s'en passer ; - Ensuite, elles contribuent à rendre exécutoire ces règles, notamment en organisant la circulation de l'information entre les membres d'une communauté. [...]

[...] Le cadre institutionnel joue donc un rôle clé dans la gouvernance de la coopération dans la mesure où il influence directement la capacité des agents économiques à garantir la crédibilité de leurs engagements. A cet égard les résultats d'un certain nombre d'enquêtes internationales[7] récentes sont tout à fait intéressants. Elles signalent : - Que la capacité à coopérer est plus ou moins favorisée par le cadre institutionnel. Plus ce dernier tend à être complet, plus la coopération peut reposer sur des procédures d'ajustement mutuelles relativement flexibles et relativement informelles car le cadre institutionnel protège chacun des partenaires contre le comportement opportuniste de l'autre; - Que les formes de contrats optimales pour assurer la coopération dépendent du cadre institutionnel. [...]

[...] Jacques Ghestin", sld. M. Fabre-Magnan et C. Jamin [6]North D. C. [1990], Institutions, institutional change and economic performance, Cambridge University Press, Cambridge (Mass) p. Deakin S., Lane C., Wilkinson F. [1997], Contract Law, Trust Relations and Incentives for Co operation: A comparative Study, in Deakin S.; Michie J. [...]

[...] La notion de gouvernance renferme plusieurs acceptions[1]. D'abord la perspective contractuelle avec plusieurs variantes qui sont fonctions de la représentation du nœud de contrats et des problèmes liés. Traditionnellement, on distingue la vision financière, originelle, de la vision partenariale plus récente. Si la notion d'information qui est souvent confondue avec celle de la connaissance occupe une place centrale dans les théories contractuelles, les problèmes organisationnels trouvant leur origine dans l'asymétrie d'information, les théories cognitives distinguent ces deux notions et privilégient celle de la connaissance. [...]