La gouvernance partenariale

Résumé du document

Le Corporate Governance est un sujet d'actualité, d'aucuns diront à la mode, qui a fait et continue de faire l'objet de réflexions multiples de la part des observateurs des affaires. Le système de gouvernement traditionnel entre dans une période de crise marquée par le caractère conflictuel des relations actionnaires dirigeants dans les grandes entreprises.
Le gouvernement d'entreprise est un système par lequel les sociétés par actions sont gérées. Il recouvre l'ensemble des dispositions qui permettent aux actionnaires de s'assurer que les objectifs poursuivis par les dirigeants sont légitimes et que les moyens mis en œuvre pour atteindre ces objectifs sont adaptés.
Le fondement classique du gouvernement d'entreprise reposant sur une vision contractuelle ne semble plus fonctionner de manière satisfaisante et n'est plus adapté au nouveau contexte des entreprises (incertitude, désengagement de l'Etat, mondialisation…). Cette approche privilégie les individualismes et les conflits. C'est pourquoi de nouvelles approches sont nécessaires mettant l'accent non pas sur des structures d'échanges internes, mais sur une contribution collective à un objectif commun. L'organisation forme une structure portée par des conventions d'effort collectif. Ainsi émerge un gouvernement partenarial qui permet de se focaliser sur les référentiels communs des acteurs (salariés, dirigeants et actionnaires) construit dans le cadre de la confiance qui relativise les tendances des acteurs à maximiser leur propre fonction d'utilité (problématique).
Si l'approche contractuelle du gouvernement d'entreprise ne répond plus au pilotage des entreprises dans le contexte actuel, on peut proposer une nouvelle théorie du contrôle interne et du gouvernement d'entreprise (plan).

Extraits

[...] Il recouvre l'ensemble des dispositions qui permettent aux actionnaires de s'assurer que les objectifs poursuivis par les dirigeants sont légitimes et que les moyens mis en œuvre pour atteindre ces objectifs sont adaptés. Le fondement classique du gouvernement d'entreprise reposant sur une vision contractuelle ne semble plus fonctionner de manière satisfaisante et n'est plus adapté au nouveau contexte des entreprises (incertitude, désengagement de l'Etat, mondialisation Cette approche privilégie les individualismes et les conflits. C'est pourquoi de nouvelles approches sont nécessaires mettant l'accent non pas sur des structures d'échanges internes, mais sur une contribution collective à un objectif commun. L'organisation forme une structure portée par des conventions d'effort collectif. [...]

[...] Dans le même ordre d'idée, le remplacement des dirigeants, sanction ultime par excellence, n'est pas systématique en cas de mauvaises performances. Troisièmement, l'efficacité du conseil d'administration est entravée par : - l'asymétrie d'information entre dirigeants et autres administrateurs. La question de l'accès à l'information ne se pose pas en termes de droits mais de moyens : qualité de l'information, temps d'assimilation et d'analyse, - la difficulté de contrôler la performance des managers. Les tâches des managers sont considérées comme d'une extrême complexité et le conseil d'administration dispose de peu d'informations. [...]

[...] La théorie contractuelle privilégie les intérêts privés au détriment des solidarités dans l'entreprise. La primauté de l'opportunisme des agents est une faiblesse de l'économie contractuelle. L'opportunisme est consubstantiel à l'intérêt privé parce que les individus du modèle sont considérés comme rationnels et calculateurs. On assimile l'entreprise à un ensemble de calculs individualistes par acteurs économiques. Rien n'est dit sur les solidarités entre les individus sur ce que chacun peut gagner au lien collectif. II Vers un gouvernement partenarial de l'entreprise A Les apports de la théorie des conventions au nouveau contexte du gouvernement d'entreprise Le nouveau contexte du gouvernement d'entreprise - l'incertitude et la complexité de l'environnement augmentent les risques pour tous les partenaires de l'entreprise que la confiance dans les mécanismes de marché n'arrivent plus à résoudre, - l'Etat se désengageant, l'entreprise se trouve de plus en plus responsabilisée par les conséquences sociales de ses choix économiques. [...]

[...] Ainsi plutôt que de recevoir une multitude de messages de la part de son environnement, l'individu face à une situation d'indécidabilité va recevoir un message émanant de la convention, le renseignant à la fois sur le contenu de la convention et sur la réalité de son application, - dans une situation d'incertitude il est rationnel d'imiter. L'imitation procure les termes d'une rationalisation. Les comportements se font dans des référentiels connus. Soit l'acteur s'ajuste sur les comportements passés, qui donnent alors la mesure des comportements à suivre. Soit l'acteur s'ajuste sur les comportements présents des autres acteurs qui signalent ce qui est susceptible d'être attendu normalement d'eux. L'économie des conventions montre que l'entreprise est une communauté. Routines, habitudes, discours, règles trament un référentiel normatif qui structure les comportements. [...]

[...] Ceci induit des coûts : - de surveillance, supportés par le principal pour limiter le comportement opportuniste de l'agent, - d'obligation encourus par l'agent de façon à mettre le principal en confiance, - d'opportunité qui correspondent à la perte d'utilité subie par le principal à la suite de décisions de l'agent non conforme avec l'intérêt du principal. Comment donc minimiser les coûts induits par la relation d'agence ? Le problème principal est de trouver un moyen de contrôler et motiver les responsables, de manière à réduire leur égocentrisme. [...]