Entreprises culturelles, mode d'emploi

Résumé du document

La culture, considérée sous bien des aspects comme relevant de l'artisanat, a eu tendance à s'industrialiser sous l'influence de l'ère moderne. La capacité des technologies actuelles à reproduire et à dupliquer des créations artistiques, soient-elles musicales, visuelles ou multimédia, permet à tout un chacun de posséder chez soi un « morceau de culture ». Ce marché florissant, générateur de ressources financières, est toujours plus mis en avant par des institutions dont on n'attendait pas une productivité monétaire : aujourd'hui, tout musée a sa boutique, tout concert à son stand de produits dérivés, toute structure proposant des spectacles propose des tarifs préférentiels fidélisant les clients.

Si la productivité des arts et du patrimoine est dans les pays anglo-saxons une chose toute naturelle, la mise en place en France d'un marché de la culture ne semblait pas si évidente. Considérée comme risquée parce que rentable uniquement sur le long terme, la culture connaît aujourd'hui en France une véritable révolution des goûts et devient un lucratif objet d'investissement pour entreprise. Générateur d'emplois, l'Etat tend à rendre le secteur de la culture de moins en moins précaire via des dispositions juridiques et administratives.

Extraits

[...] Il est courant qu'un créateur d'entreprise fasse un apport initial, qu'il peut verser sur un livret épargne entreprise. Cet apport a de plus l'avantage de mettre en confiance les autres financeurs, prouvant par là même que le créateur s'engage concrètement dans son entreprise. Les financements peuvent prendre la forme de prêts personnels, de prêts de création d'entreprises mais la participation d'investisseurs est d'ores et déjà possible : des investisseurs intéressés peuvent financer un projet qu'ils jugent original, révolutionnaire et rentable. La bourse défi-jeunes est accordée aux jeunes créateurs d'entreprises ayant un projet humanitaire, culturel, sportif, et/ou social. [...]

[...] De plus, une SARL ne peut durer plus de 99 ans après l'immatriculation au Registre du Commerce sauf si prorogation. En tant que société, elle est soumise au régime d'imposition des sociétés. Ainsi, sauf exception, 1/3 des bénéfices de la société est reversée aux impôts. - La Société Anonyme à la différence de la SARL, est la propriété d'actionnaires, qui doivent être au minimum de sept (il n'y a aucun maximum). Dirigée par un conseil d'administration, composé d'au moins trois personnes, et d'au maximum 18, et chaque administrateur doit posséder des actions de la SA. [...]

[...] Le GEIE doit comporter au moins deux entreprises issues de deux pays européens distincts. Les groupements économiques peuvent être dotés de la personnalité morale par immatriculation au registre du commerce et des sociétés, mais ne peuvent pas avoir pour but direct de réaliser des bénéfices pour eux-mêmes. Les coopérations plusieurs équipes, un même projet Si les formes précédentes de groupements étaient avant tout sur la forme, les coopérations sont des regroupements qui n'ont pas tant à cœur un projet économique plutôt qu'une volonté d'efficacité. [...]

[...] Si les industries culturelles - maisons de disque, multiplex, maisons d'édition . - sont les produits s'écoulant le plus de façon générale dans le milieu de la culture, les structures offrant des spectacles ont un mode de fonctionnement ponctuel, basé sur l'événementiel, et qui permet difficilement de fournir des emplois stables. Néanmoins, des techniques juridiques et économiques, associées à des aides, permettent aujourd'hui de créer des structures plus pérennes groupements, coopérations et partage de nouvelles méthodes de travail Groupements et optimisation des conditions de travail Le but pour une entreprise culturelle de partager ses ressources humaines n'est pas anodin. [...]

[...] Ce dossier s'accompagne d'un budget prévisionnel le plus complet possible. Toute entreprise se doit d'avoir un nom et un sigle. Une recherche d'antériorité pour vérifier la disponibilité d'une marque et d'un sigle est une formalité nécessaire à accomplir auprès de L'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Si la disponibilité est vérifiée, il s'agit de constituer un dossier en cinq exemplaires auprès de la greffe du tribunal de commerce, ou directement auprès de l'INPI. L'entreprise doit être domiciliée à une adresse. [...]