Droit administratif : Le service public

Résumé du document

Il s'agit d'un cours sous la forme d'un plan détaillé en droit administratif général ayant pour objet d'étude le service public.

Ce document de cinq pages à vocation pédagogique contient des développements intégralement rédigés sur la notion de service public, la distinction SPIC-SPA ainsi que le régime juridique des services publics. Par ailleurs, il offre un plan très détaillé sur l'ensemble du thème pré-cité.

Ce document clair et très structuré s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, IEP, IPAG, AES, GEA, LEA… et bien entendu tout(e) autre intéressé(e) comme par exemple pour préparer certains concours.

Extraits

[...] Les règles liées à la création et à la suppression des services publics II - Le régime juridique applicable aux SPA et aux SPIC Il est clair que la qualification donnée à un service public ne suffit pas à connaître précisément le régime juridique qui lui est applicable. Seule la combinaison de la qualification du service et de la nature de l'organe gestionnaire permet de déterminer ce régime. A. Le régime juridique applicable aux SPA B. Le régime applicable aux SPIC III - Les lois du service public Les services publics sont soumis à quelques principes fondamentaux de fonctionnement, encore appelée lois de Rolland. A. La continuité du service public B. L'adaptation du service public C. L'égalité devant le service public D. [...]

[...] DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL Le service public Introduction. L'expression de service public désigne à la fois une activité (critère fonctionnel) et un organe (critère organique). D'un point de vue fonctionnel, le service public s'assimile à la production et à la gestion de services d'intérêt général. L'intérêt général est en effet la condition sine qua non, librement appréciée par les gouvernements, de la création de services publics. Organiquement, le service public regroupe l'ensemble des organismes publics et privés chargés de gérer et d'exécuter les missions de service public. [...]

[...] Les communes utilisent parfois l'affermage pour exploiter un réseau de transport urbain ou des services de distribution d'eau. Le choix de l'affermage correspond au souhait de la collectivité de faire assurer seulement l'exploitation d'un service public, alors que celui de la concession associe le plus souvent la réalisation de travaux à l'exploitation du service. C. Les contrats innommés De plus en plus fréquemment, les personnes publiques, surtout les collectivités locales, confient l'exécution de service public par des contrats qui ne rentrent ni dans la catégorie des contrats de concession, ni dans celle des contrats de régie intéressée, ni dans celle des contrats d'affermage. [...]

[...] A. L'habilitation contractuelle à gérer un service public : la concession Dans ce mode de gestion, une collectivité publique (le concédant) concède de façon discrétionnaire par un contrat le service public à une personne, publique ou privée (le concessionnaire). Ce contrat détermine les conditions de gestion et d'exploitation du service public qui sont conformes aux exigences de l'intérêt général (c'est un cahier des charges). En particulier, ils rappellent les obligations du service public : continuité, égalité entre usagers, et adaptation. [...]

[...] Le principe de neutralité du service public Section 4. Les modes de gestion des services publics On peut les distinguer selon la nature de l'organe gestionnaire. Bien évidemment, la gestion directe par les personnes publiques est naturelle mais la jurisprudence a également accepté la possibilité que des services publics soient gérés par des personnes privées. I - La gestion directe par les personnes publiques Un service public peut être géré directement par l'administration (la régie) ou par une structure autonome (l'établissement public). [...]