Droit administratif : La police administrative

Résumé du document

Il s'agit d'un cours sous la forme d'un plan détaillé en droit administratif général ayant pour objet d'étude la police administrative.

Ce document à vocation pédagogique contient des développements intégralement rédigés sur la notion de police administrative, l'organisation de la police administrative ainsi que la légalité des mesures de police administrative. Par ailleurs, il offre un plan très détaillé sur l'ensemble du thème pré-cité.

Ce document clair et très structuré s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, IEP, IPAG, AES, GEA, LEA… et bien entendu tout(e) autre intéressé(e) comme par exemple pour préparer certains concours.

Extraits

[...] Le caractère nécessaire des mesures de police CE mai 1933, Benjamin B. La distinction entre libertés publiques et simples facultés C. La prohibition des interdictions générales et absolues Ainsi, dans l'affaire Action française du 08 avril 1935 portée devant le tribunal des conflits, le préfet de police avait ordonné la saisie du journal du même nom à Paris et dans le département de la Seine en raison des risques de troubles à l'ordre public et sa diffusion aurait pu entraîner. [...]

[...] L'obligation d'agir La première obligation incombant aux autorités de police administrative est de prendre les mesures nécessaires au maintien et au rétablissement de l'ordre public. Toute abstention est illégale et, si un préjudice en résulte, l'autorité compétente peut voir sa responsabilité mise en jeu. B. Les conditions de la légalité des mesures de police Ce sont avant tout les conditions classiques communes à toutes les décisions administratives : elles doivent être prises par l'autorité compétente, selon les formes et les procédures requises. [...]

[...] La distinction entre police administrative et police judiciaire B. La définition d'un critère finaliste Pour clarifier la distinction, la jurisprudence a reconnu un critère finaliste qui s'attache à l'objet de la décision ou de l'opération de police à qualifier ainsi qu'à l'intention dans laquelle les autorités au personnel de police ont agi Section mai 1951, Baud). C. Les conséquences de la distinction police administrative - police judiciaire sur la qualification des opérations de police 1°) le contrôle de la réalité de la qualification des opérations de police CE, Ass juin 1960, Sté Le monde et Société Frampar 2°) le changement de qualification des opérations de police TC décembre 1977, Demoiselle Motsch Section 2. [...]

[...] La notion de police administrative La police administrative a pour objet de préserver l'ordre public. En conséquence, elle doit prévenir les risques de troubles par des mesures appropriées et nécessaires. Elle a donc un caractère préventif à la différence de la police judiciaire dont la finalité est répressive. I - Présentation de l'ordre public A. La conception classique de l'ordre public B. Les nouvelles finalités de l'ordre public À la trilogie traditionnelle, s'ajoutent d'autres finalités, liées aux préoccupations du moment. [...]