Droit administratif : « Le juge administratif a-t-il trop de pouvoirs ? »

Résumé du document

Il s'agit d'un plan très détaillé ayant pour objet d'étude le sujet de dissertation suivant : « Le juge administratif a-t-il trop de pouvoirs ? ». Celui-ci a été réalisé dans le cadre d'un cours de droit administratif général.

Ce document clair et très bien structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, IEP, AES, GEA… et bien entendu tout(e) autre intéressé(e).

Voici le plan simplifié :

Introduction.

I) Des pouvoirs importants

II) Des pouvoirs limités

Extraits

[...] Le juge administratif, juge « créateur de droit » Le juge administratif « jurislateur » - Les principes généraux du droit « découverts » par le juge administratif - La valeur juridique des principes généraux du droit : « infra-législative et supra-décrétale » Le juge administratif « jurisconstituant » - La reconnaissance de principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (arrêt « Koné » de 1996) - La modulation de la répartition des compétences réglementaires entre le Président de la République et le Premier ministre (arrêt « Meyet » de 1992) - La garantie de la primauté de la Constitution sur les conventions internationales, en droit interne (arrêt « Sarran » de 1998) II) Des pouvoirs limités A. Les limites résultant des domaines réservés d'autres autorités La réserve de compétence en faveur de l'autorité judiciaire - L'article 66 de la Constitution - La voie de fait et l'emprise irrégulière Les domaines réservés du Gouvernement et de l'administration - Les actes de Gouvernement - Les mesures d'ordre intérieur B. [...]

[...] DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL Sujet de dissertation : « Le juge administratif a-t-il trop de pouvoirs ? » Introduction. [...]

[...] - Contexte historique de l'apparition du juge administratif en France - La réserve de compétence en faveur du juge administratif, énoncée dans la décision du Conseil constitutionnel du 23 janvier 1987, « Conseil de la concurrence » - Le contexte de l'action du juge administratif, est celui d'un État de droit Des pouvoirs importants A. Le juge administratif, juge de la légalité des actes administratifs La constitution de « l'arche de la légalité » - La loi et le règlement - Le contrôle des actes administratifs au regard des normes du « bloc de constitutionnalité » L'extension de « l'arche de la légalité » aux normes internationales - Le contrôle de la régularité de l'introduction des conventions internationales en droit interne - Le contrôle de la conventionnalité des lois B. [...]