Le contrôle de l'entreprise - diversité des formes de contrôle et moyens pour rééquilibrer la gouvernance entre actionnaires et dirigeants

Résumé du document

Depuis les années 1980 le thème de la gouvernance d'entreprise est un thème récurrent dans milieux d'affaires et académiques.
Les problèmes de contrôle d'entreprise sont liés à séparation entre propriété et pouvoirs décisionnels dans grandes entreprises. La gestion de ces entreprises est alors confiée à des dirigeants salariés disposant de compétences techniques et managériales spécifiques. En l'absence de systèmes de régulation, séparation propriété/pouvoirs laisse aux dirigeants une grande latitude discrétionnaire pour poursuivre leurs objectifs, parfois indépendants de ceux de l'entreprise en tant que telle.
Pourquoi assiste-t-on à un retour au premier plan des théories de la gouvernance de l'entreprise ?

Extraits

[...] L'inefficience relative des mécanismes de gouvernance ne tient- elle pas au fait que la relation actionnaire/dirigeant est réduite à une problématique de surveillance ? Enfin se pose un problème d'assomption des risques par les actionnaires : peuvent-ils toujours se reposer sur les dirigeants sans en assumer les conséquences négatives, autrement qu'en les rejetant ? Il y a là un double problème d'efficacité et d'éthique : on ne peut pas en même temps revendiquer la primauté et abdiquer de ses responsabilités. [...]

[...] Le contrôle de l'entreprise Depuis les années 1980 le thème de la gouvernance d'entreprise est un thème récurrent dans les milieux d'affaires et académiques. Les problèmes de contrôle d'entreprise (rappel : entreprise = organisation qui transformer des ressources en biens et services vendus sur des marchés, dans nos sociétés elle est le lieu principal de production et de répartition des revenus) sont liés à la séparation entre propriété et pouvoirs décisionnels dans grandes entreprises. La gestion de ces entreprises est alors confiée à des dirigeants salariés disposant de compétences techniques et managériales spécifiques. [...]

[...] D'où un problème d'efficacité : la relation entre un mandant et un mandataire ne peut pas fonctionner si la réussite est toujours celle du mandant et l'échec celui du mandataire. Dans quelle mesure les actionnaires sont-ils prêts à assumer leurs propres risques ? [...]

[...] - L'entreprise individuelle a pour propriétaire une personne physique qui avec des moyens personnels et donc limités exerce son activité. Le propriétaire est pleinement responsable de ses biens en cas de faillite. - La société de personnes réunion de plusieurs individus spécialisés dans différents domaines et qui acceptent de partager une certaine part de travail, de capital, et de partager leurs profits et leurs dettes éventuels. Actuellement, faible fraction de l'activité économique totale car son principal inconvénient est la responsabilité illimitée associée. [...]

[...] La solution la plus directe pour que le dirigeant identifie ses intérêts à ceux des actionnaires est de faire du dirigeant un actionnaire. C'est le système des stock-options dont le principe est l'attribution d'options d'achat d'actions de leur propre société. Ces options permettent l'acquisition d'actions à un prix fixe déterminé à la date d'attribution de l'action. Si le cours de l'action augmente, le dirigeant touche des dividendes et peut encaisser une plus- value en vendant. La mise en place des stock-options pose plusieurs problèmes. [...]