Le contournement du pouvoir du conseil d'administration par le dirigeant

Thèmes abordés

pouvoir, conseil d'administration, dirigeant, président, directeur général, actionnaires, stratégie, contrôle

Résumé du document

La problématique du pouvoir du dirigeant face au Conseil d'administration est un sujet d'actualité qui revient régulièrement sur la scène médiatique, car il pose le problème épineux de la remise en cause du fonctionnement actuel. Si on se réfère au législateur dans l'article L 225-51-1 du Code de commerce « La direction générale de la société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le président du Conseil d'administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d'administration et portant le titre de directeur général », on peut clairement noter ici la possibilité de double pouvoir d'un dirigeant d'entreprise, c'est d'ailleurs un schéma de direction que l'on retrouve régulièrement dans les grandes entreprises. C'est donc pour cela que le sujet de ce mémoire sera développé pour le cas de grandes entreprises, particulièrement les grandes entreprises cotées en bourse, puisque ce sont celles qui sont le plus sujet à controverse et dont les conséquences de ce pouvoir dans les mains d'une seule personne a un impact significatif.

Extraits

[...] Ensuite, il est important d'aborder le fait que le contournement du conseil d'administration peut passer par une gestion réfléchie du facteur humain. Et enfin, ce contournement peut également passer par la gestion des informations mise à la disposition des administrateurs. Page 3 Chapitre 1 : Les différents schémas de répartition du pouvoir entre conseil d'administration et dirigeant, et les moyens de contournements adaptés Il convient tout d'abord de noter le fait qu'il existe des failles de contrôle et des types de sociétés qui facilitent la manipulation du conseil d'administration, notamment dans le cadre d'une PME, et particulièrement en SARL ou en SNC, puisque pour ce qui est des PME ce sont les dirigeants qui nomment directement les membres du conseil d'administration et non l'inverse. [...]

[...] On constate que ce mouvement est en accroissement sensible. Au final des sociétés américaines cotées ont mis en place un processus formel d'évaluation annuelle qui compare les résultats atteints aux objectifs fixés au début d'année". On observe un mouvement similaire au Royaume Unis. Dans d'autres pays comme l'Allemagne et le Pays Bas c'est la loi qui impose une structure dualiste de pouvoir en distinguant formellement conseil de surveillance et directoire. Dans les autres pays, là où la loi est muette, il est frappant de constater que le plus souvent présidence et direction générale sont séparées. [...]

[...] En effet, les décisions du CA se font sur la base des informations qu'ils possèdent. Nous rappelons que deux menaces dépendant directement du CA pèsent sur le dirigeant : sa rémunération et le maintien de son poste. Jouer sur le levier de l'information est donc un moyen pour le dirigeant de ne pas subir les menaces tout en menant la gestion qu'il souhaite. La maîtrise de l'information peut se décomposer en deux types de stratégies différentes : avant et après la diffusion, soit du contrôle. [...]

[...] La division de la fonction de directeur général et de président du conseil d'administration. Le cas de la dualité de la gouvernance entre le président du conseil d'administration et le directeur général Le modèle anglo-saxon de gouvernance d'entreprise tend à évoluer de plus en plus vers ce schéma de division des pouvoirs entre le directeur général d'un coté et le président du conseil d'administration de l'autre : Président du conseil d'administration Directeur général Conseil d'administration Page 5 Dans ce modèle, on se retrouve dans un système de gouvernance dualiste où la répartition du pouvoir est faite entre le directeur général, qui assume les fonctions de gestion courante de l'entreprise, et le président du conseil d'administration, qui a pour mission principale de s'assurer que les administrateurs sont en mesures de remplir leur mission. [...]

[...] Lorsque le dirigeant possède des connaissances dans des secteurs d'activité méconnus des actionnaires, il peut prendre les décisions qu'il veut car ces derniers n'ont pas d'expérience à lui opposer. De plus, il prend Page 11 du pouvoir dans le rapport de force entre CA et lui car il devient plus difficilement remplaçable, nous détaillerons ce point ultérieurement. Le choix des pratiques et méthodes comptables : C'est là un point qui est souvent au cœur des tempêtes médiatiques. L'affaire Enron en est l'illustration type. On parle ici de la manipulation directe des informations comptables et financières relatives à l'entreprise. [...]