Le Comité d'entreprise - publié le 30/01/2008

Résumé du document

Le comité d'entreprise a été institué en février 1945. Cette création avait pour but de remplacer certains comités de gestion jugés trop vindicatifs pour permettre la paix sociale. De ce fait, le comité d'entreprise est avant tout fondé comme un lieu de discussion et représente un outil de gestion qui permet la bonne cohabitation entre les désirs et les valeurs des dirigeants et ceux des salariés. Outre cette action sociale, le comité d'entreprise a également une autre fonction d'origine qui était axée sur l'activité économique de l'entreprise.

Depuis cette époque, le rôle et l'importance du comité d'entreprise n'ont cessé d'évoluer et représentent aujourd'hui une des instances représentatives du personnel des plus essentielles. En effet, son rôle s'est ouvert sur de nombreux aspects de la vie économique et sociale d'un salarié au sein d'une entreprise. Le comité traite par exemple du respect des lois en vigueur dans le code du travail, du respect des conventions collectives, des accords d'entreprise ou encore du règlement intérieur. Par ailleurs cette instance aborde des sujets telles que les conditions de travail, la bonne utilisation de la qualification des salariés, des modalités de recrutement et de licenciement, et de tout traitement des données nominatives des employés.

En résumé, le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise.

D'autre part, son rôle ne s'arrête pas là puisque ce comité travaille également sur l'amélioration de la vie quotidienne de ses salariés en prenant en compte des problèmes et en menant des actions qui paraissent moins cruciales dans le maintien de la paix sociale mais qui ont au final des impacts tout aussi essentiels. En effet, le comité d'entreprise peut organiser des voyages pour ses salariés, des fêtes de fin d'année ou tout simplement des pots de départ. Cette dimension ludique n'est pas à prendre à la légère car cela représente un élément très important pour s'assurer de l'adhésion des salariés. Ce sont également ce genre d'actions qui ont participé au succès et à la pérennité de cette institution.

Cependant, comment tout cela fonctionne-t-il ? Quels sont les champs d'application, les moyens ou encore les compétences de ce type d'instances ? C'est ce que nous essayerons de comprendre dans une première partie axée sur l'organisation proprement dite du comité d'entreprise.

Plus important encore, comment s'établissent les relations entre les représentants de ce type de comité et les dirigeants de l'entreprise ? Les finalités de ces deux groupes d'individus peuvent paraître opposée au sein d'une entreprise. Cela implique-t-il une lutte de pouvoir ? Comment ce comité qui est basé sur le principe de la discussion et non de la contestation peut survivre dans un tel contexte où les enjeux liés aux pouvoirs sont si importants ? C'est dans la seconde et troisième partie de ce document que nous allons tenter de comprendre ces problématiques, notamment au travers d'un exemple concret d'actualité en Allemagne et d'un entretien avec un membre du comité d'entreprise de la Société Générale.

Extraits

[...] Par la suite des salariés s'étaient prononcés contre la création d'une telle organisation. SAP accepte finalement de créer un comité d'entreprise Les Echos nº 19627 du 16 mars 2006 page 23 SAP va finalement mettre en place un comité d'entreprise malgré les réticences de la direction. Après examen des différentes possibilités de recours, nous avons constaté que le droit allemand ne nous laisse aucune possibilité de l'empêcher a expliqué l'éditeur de progiciels de gestion. Le directoire, soutenu par une large majorité des salariés, refusait depuis des années la mise en place de ce type d'organe de représentation des salariés, qu'il estime contraire à la culture de l'entreprise. [...]

[...] Le syndicat IG Metal a ainsi confirmé qu'une requête visant à mettre en place un comité électif a été déposée auprès de la cour de Mannheim. SAP précise qu'il acceptera la création d'un Betriebsrat si une majorité de salariés se prononce pour. Une opinion qui ne fait cependant pas l'unanimité : Dietmar Hopp, un des cofondateurs du groupe, a ainsi exprimé son plus profond scepticisme à propos de l'influence d'IG Metall. Selon lui, la création d'un Bretriebsrat pourrait ouvrir la porte à une influence non désirée d'IG Metall. [...]

[...] D'une contribution patronale aux activités culturelles et sociales décidées par l'employeur (selon ses pratiques avant la mise en place du CE ou, à défaut, par accord ou décision unilatérale), Le problème majeur pour le budget du CE est d'avoir proportionnellement trop de budget de fonctionnement pour une dotation aux activités sociales trop faible. Ils sont tentés de se servir du budget destiné au fonctionnement pour organiser des activités sociales et culturelles, ce qui est formellement interdit. Seul est possible le report d'une année sur l'autre ou le placement de ces sommes. En revanche, les intérêts de ces placements peuvent être utilisés au gré des CE. [...]

[...] Le comité d'entreprise se réunit : tous les mois dans les entreprises dont l'effectif est au moins égal à 150 salariés et tous les deux mois dans les entreprises dont l'effectif est inférieur à 150 salariés, à l'exception des cas où l'employeur a opté pour la délégation unique du personnel. Le CE se réunit sur convocation du président du comité d'entreprise. Celui- ci adresse aux membres la convocation à proprement parler, assortie d'un ordre du jour contresigné par le secrétaire. L'ordre du jour est arrêté par le chef d'entreprise et le secrétaire du comité d'entreprise. Il doit contenir les questions que la loi impose en matière d'information et de consultation obligatoire. Seules les questions relevant de la compétence du comité d'entreprise peuvent être inscrites à l'ordre du jour. [...]

[...] Le nombre de titulaires varie en fonction de la taille de l'entreprise. Ils possèdent chacun un suppléant. À partir d'une certaine taille, ils sont organisés par collèges, soit par statut (cadres, employés), soit par activité (ingénieurs, commerciaux, etc.) Lors de la première réunion, les représentants du personnel choisissent en leur sein un secrétaire et un secrétaire adjoint. Le secrétaire est le personnage le plus important du CE. Il le représente au quotidien auprès du personnel, rédige les procès-verbaux suivant le Règlement intérieur, sous-traite cette tâche à un prestataire extérieur) et les affiche à l'intention des salariés. [...]