Choisir où délocaliser

Résumé du document

Aujourd'hui les entreprises se délocalisent de plus en plus à l'étranger dans le but de faire des économies de toutes sortes comme par exemple de profiter de la réduction des coûts de production, des charges de fonctionnement ou encore de profiter d'une imposition moins contraignante. Cependant, il ne faut pas oublier qu'une délocalisation dans un pays étranger peut entraîner de sérieuses difficultés d'ordre juridique, social et fiscal.
En règle générale, les chefs d'entreprise cherchent à se tourner vers des pays où la fiscalité est privilégiée en vue de payer moins d'impôts. Désormais, on s'aperçoit que le but des délocalisations ne réside plus dans la recherche de réduction des coûts de production, notamment la main d'œuvre, mais de choisir un pays à fiscalité plus favorable.

Sur le plan juridique, ce choix se portera sur les pays où les structures sociétaires sont souples et adaptables au projet et aux buts poursuivis. C'est pourquoi les entités anglo-saxonnes sont plus prisées car même si la création d'une société peut demander deux jours sans qu'il soit nécessaire de déposer un capital social et pour un coût modique, les documents les plus importants sont les pactes d'actionnaires qui délimitent dans le détail les conditions de fonctionnement, la répartition des pouvoirs…
Ainsi, les entreprises s'attacheront plutôt à développer des accords de coopération par ces actes d'actionnaires qui exigent une connaissance parfaite des mécanismes anglo-saxons de fonctionnement des structures de coopération par opposition aux sociétés de conception de droit latin qui sont plus lourdes à mettre en place.

Extraits

[...] Le choix du lieu d'implantation doit tenir compte de l'étendue de la responsabilité civile et pénale des dirigeants pour empêcher les délits d'abus de biens sociaux mais doit aussi tenir compte des raisons sociales. En effet, les charges sociales varient d'un pays à un autre et peuvent facilement passer du simple au quintuple. Ainsi, toute situation doit faire l'objet d'une analyse qui tient compte du pays d'accueil mais aussi du pays d'origine du prestataire. Sur le plan fiscal, le choix d'une implantation à l'étranger doit passer par une étude de l'optimisation fiscale en s'appuyant sur les conventions fiscales conclues entre les principaux Etats. [...]

[...] Les industries mécaniques, agro-alimentaires, le textile et l'habillement sont les plus gros employeurs. Cependant des emplois sont créés dans les industries émergentes, comme les composants pour automobile, les technologies de l'information, l'aéronautique, les télécommunications, l'électronique ou la santé. Dans tous ces secteurs, les deux universités d'Irlande du Nord se sont forgé une solide réputation internationale. Leurs compétences alliées à une main-d'œuvre disponible et bien formée, à des incitations financières et à des coûts fixes bas ont aidé ces secteurs clés à attirer des investissements étrangers non négligeables. [...]

[...] On comprend tout de suite qu'il est aisé et peu coûteux de délocaliser les services comme la saisie de données et la programmation, et de communiquer tout simplement avec les usines délocalisées. La communication a connu une révolution grâce aux transmissions par satellite et autres câbles sous-marins en fibre optique. On peut citer en exemple le " SEA ME WE " : South East Middle East Western Europe. Ce réseau relie par km de câble 13 pays continents, ce qui représente deux milliards de personnes. [...]

[...] C'est donc une implantation. De 1989 à 1992, les investissements français vers les PECO font apparaître une forte prédilection pour la Hongrie du total des investissements vers cette région) et la République tchèque Le poids des pays d'Europe centrale dans le commerce extérieur et les investissements de l'Union européenne va augmenter dans les années à venir, en raison de leur potentiel économique grandissant, d'une forte croissance et de leurs perspectives d'adhésion à l'Europe aux alentours de l'an 2000. Les entreprises françaises ne devraient pas rater de nombreuses opportunités d'implantation qui vont ainsi apparaître en Hongrie, en Pologne et en République tchèque. [...]

[...] - La Grande-Bretagne On peut dire que la Grande-Bretagne a choisi d'être elle-même un pays de bas salaires et de délocalisations. Cela se traduit par la très forte déréglementation de son marché du travail, son refus d'adhérer à toute forme de charte sociale européenne qui la contraindrait à adopter un minimum de protection et donc de charges pesant sur les salaires, sa volonté d'accueillir les investissements étrangers, y compris par des délocalisations à partir du territoire de ses partenaires communautaires, son ambiguïté en matière monétaire et sa stratégie plus ou moins délibérée de dépréciation de sa monnaie. [...]