La veille réglementaire (ISO 14001/OHSAS 18001)

Résumé du document

La veille réglementaire (selon l'ISO 14001 et l'OHSAS 18001) est l'activité d'anticipation des textes de réglementations nationales ou internationales susceptibles d'avoir une influence sur les activités ou la stratégie d'une l'entreprise.

Extraits

[...] Les atouts de la veille réglementaire 3. Les exigences des référentiels II COMMENT ASSURER LA VEILLE RÉGLEMENTAIRE ? 1. Les étapes 2. Les préalables 3. Accéder aux textes 4. Etablir la liste des textes applicables 5. Identifier les exigences applicables 6. Les freins III COMMENT DIFFUSER L'INFORMATION ? 1. Les destinataires 2. [...]

[...] 3 Les exigences des référentiels OHSAS 18001 Évaluation périodique de la conformité à la réglementation et à la législation applicables Evaluation de la conformité - Conformément à son engagement de conformité,, l'organisme doit établir, mettre en œuvre et tenir à jour des procédures pour évaluer de manière périodique la conformité aux exigences légales en vigueur. L'organisme doit tenir à jour les enregistrements des résultats des évaluations périodiques. - la conformité aux autres exigences auxquelles l'organisme a souscrit, doit également être périodiquement évaluée (ex : procédures groupe, engagement de progrès etc Veille réglementaire 10 / 39 SOMMAIRE I POURQUOI ASSURER UNE VEILLE RÉGLEMENTAIRE ? 1. Objectif 2. Les atouts de la veille réglementaire 3. [...]

[...] Veille réglementaire 6 / 39 I POURQUOI ASSURER UNE VEILLE R RÉGLEMENTAIRE ÉGLEMENTAIRE ? 3 Les exigences des référentiels ISO 14001 Évaluation périodique de la conformité à la réglementation et à la législation applicables Evaluation de la conformité En cohérence avec son engagement de conformité, l'organisme doit établir, mettre en œuvre et tenir à jour une (des) procédure(s) pour évaluer périodiquement sa conformité aux exigences légales applicables. L'organisme doit conserver des enregistrements des résultats de ces évaluations périodiques ! Les aspects réglementaires sont parmi les premiers sujets de remarques et de non-conformités lors des audits. [...]

[...] Les destinataires 2. Les outils 3. Fréquence de mise à jour IV EVALUER LA CONFORMITÉ 1. Comment organiser l'évaluation périodique de conformité ? 2. Fréquence et périmètre des évaluations périodiques de conformité 3. Exploitation des résultats V CONCLUSION Veille réglementaire 30 / 39 IV ÉVALU ÉVALUATION ATION DE LA CONFORMITÉ CONFORMITÉ 1 - Comment organiser l'évaluation périodique de conformité ? Passer en revue chacune des exigences applicables et de déterminer un niveau de conformité. Conseil mettre en place une échelle progressive d'évaluation de la conformité EXEMPLE non conformité totale à l'exigence conformité d'environ à l'exigence conformité d'environ à l'exigence conformité à à l'exigence Cette ventilation des niveaux de conformité sera bien utile lorsqu'il s'agira de prioriser les actions correctives Veille réglementaire 31 / 39 IV ÉVALU ÉVALUATION ATION DE LA CONFORMITÉ CONFORMITÉ 2 - Fréquence et périmètre des évaluations périodiques de conformité Evaluation initiale - état initial : Cette évaluation concerne des exigences applicables. [...]

[...] De plus, une exigence commune à plusieurs textes ne sera citée qu'une seule fois. Veille réglementaire 24 / 39 II COMMENT ASSURER LA VEILLE R RÉGLEMENTAIRE ÉGLEMENTAIRE ? 6 Les freins Moyens financiers et humains limités Manque de compétences juridiques et/ou techniques Manque de temps Multiplicité, complexité, évolution des textes Veille réglementaire 25 / 39 SOMMAIRE I POURQUOI ASSURER UNE VEILLE RÉGLEMENTAIRE ? 1. Objectif 2. Les atouts de la veille réglementaire 3. Les exigences des référentiels II COMMENT ASSURER LA VEILLE RÉGLEMENTAIRE ? [...]