Subventions aux associations

Résumé du document

Les politiques sportives des municipalités reposent sur leurs volontés d'établir une véritable coopération avec les associations.
La loi de 1901 assure l'indépendance du monde associatif et lui laisse toute liberté pour déterminer ses orientations. Elles sont donc responsables de leurs choix et des moyens qu'elles mettent en œuvre pour atteindre leurs buts.
Ainsi les municipalités attestent de l'importance des associations sportives dans la vie de la commune et les accompagnent par des aides financières. Le montant total est déterminé par le budget voté chaque année en Conseil Municipal.

Il est alors important de se remémorer les principes de base pour l'attribution d'une subvention :
- Une subvention n'est pas un dû. Elle n'est donc pas automatiquement reconductible d'une année sur l'autre. Il est de la responsabilité des associations sportives d'engager en temps voulu toutes les démarches nécessaires pour obtenir la (ou les) subvention(s).
- Une subvention est établie au regard de l'adéquation entre les objectifs de la politique municipale et ceux que se fixe l'association.

Extraits

[...] Ce dossier propose de mettre en place 3 formes d'aides financières qui paraissent indissociables: 1. La subvention de fonctionnement, calculée sur la base de critères de répartition. Elle doit être le reflet de la réalité du fonctionnement des associations, induisant une équité dans le système répartition La subvention de promotion, pour la participation aux manifestations sportives que la Ville souhaite aider 3. La subvention exceptionnelle, afin de répondre aux demandes en cours d'année. Pour les 2 derniers types de subventions, une décision politique est indispensable. [...]

[...] La subvention de fonctionnement Le calcul est basé sur l'attribution de points correspondant aux activités des associations. Le point a une valeur en qui permet d'évaluer le montant de la subvention. Le nombre de points attribués à chaque critère est fonction de l'aide que la collectivité souhaite apporter : + on attribue de points à un critère + la collectivité montre son soutien. La subvention de fonctionnement ne pourra pas être supérieure à 30% du budget global de l'association Ce mode de calcul permet de tenir une enveloppe précise qui sera votée par le Conseil Municipal. [...]

[...] Rappel : P1 = nbr de points obtenu par l'association sur le critère 1 P2 = nbr de points obtenu par l'association sur le critère 2 P3 = nbr de points obtenu par l'association sur le critère 3 P4 = nbr de points obtenu par l'association sur le critère 4 Montant de la subvention de fonctionnement par association = (PI x VI) + (P2 x V2) + (P3 x V3) + (P4 x V4) Subvention de promotion Afin d'assurer le dynamisme de la Ville, il est important d'aider certaines manifestations sportives reconnues qui représentent un vecteur de communication. Il faudra donc choisir les manifestations qui feront l'objet d'une subvention de promotion et dont la coordination sera assurée par le biais de la municipalité. D'autre part, il sera alors nécessaire que les associations établissent un cahier des charges pour chaque manifestation. Subvention exceptionnelle Elles servent à subvenir aux demandes ponctuelles des associations faites pendant l'année en cours. Un montant est déterminé en début d'année, il est géré par l'élu en charge des Sports. [...]

[...] Elles sont donc responsables de leurs choix et des moyens qu'elles mettent en œuvre pour atteindre leurs buts. Ainsi, les municipalités attestent de l'importance des associations sportives dans la vie de la commune et les accompagnent par des aides financières. Le montant total est déterminé par le budget voté chaque année en Conseil Municipal. Il est alors important de se remémorer les principes de base pour l'attribution d'une subvention : Une subvention n'est pas un dû. Elle n'est donc pas automatiquement reconductible d'une année sur l'autre. [...]