La solution à un regroupement d'entreprises, la holding

Résumé du document

La solution à un regroupement d'entreprises, la holding, exposé en stratégie d'entreprise de 25 pages



La « Holding », expression née de l'anglais « to hold » qui signifie « détenir », est une entreprise dont les activités sont tournées vers la prise de participations financières et le contrôle d'autres entreprises. Une Holding n'est donc pas une forme propre de sociétés. C'est une société dite « société mère » revêtant une forme juridique légalement reconnue (SA, SARL, SAS, SCO, SCI?) et qui détient une quote-part plus ou moins importante du capital d'autres sociétés dites « sociétés filles » ou filiales.





PARTIE I : EXPOSE DES OBJECTIF ET DE LA SITUATION

PARTIE II : PROPOSITION D'UNE SOLUTION : LA CREATION D'UNE HOLDING

PARTIE III : AVANTAGES ET INCONVENIENTS DE LA SOLUTION HOLDING

Extraits

[...] La réintégration s'applique pendant l'exercice d'acquisition des titres et les quatorze exercices suivants. Les dispositions du septième alinéa ne s'appliquent pas : a. si la cession est opérée entre sociétés membres du même groupe ; b. au titre des exercices au cours desquels la société rachetée n'est plus membre du groupe, sous réserve que sa sortie du groupe ne résulte pas d'une fusion avec une autre société du groupe [Dispositions relatives à la réserve applicables pour la détermination des résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006] ; c. [...]

[...] Montage : Acquisition par une opération dite de L.B.O. (Leverage Buy Out) Le principe d'une opération d'acquisition en LBO (reprise ou rachat avec effet de levier) est d'acheter une ou plusieurs entreprises financées par de l'endettement (emprunt). Pour cela, il est crée entre les différents acquéreurs une Holding destinée spécifiquement : à racheter une société cible, emprunter pour financer cette acquisition, rembourser l'emprunt grâce aux bénéfices dégagés par la société cible. Pour se faire, il est indispensable : de connaître avec précision la rentabilité actuelle et future de la cible, de négocier au mieux le taux de l'emprunt, de s'assurer que cette rentabilité est supérieure au taux de l'emprunt, que le cash-flow dégagé est suffisant pour faire face aux échéances d'emprunt. [...]

[...] Solution à un regroupement d'entreprises: LA HOLDING SOMMAIRE INTRODUCTION . - 2 PARTIE I : EXPOSE DES OBJECTIF ET DE LA SITUATION . - 2 I. OBJECTIFS . - 4 - II. SITUATION DES SOCIETES . - 4 La société CEM . [...]

[...] NEV 100 144 117,6 Les droits d'enregistrement sont de du prix de cession plafonné à 4 pour les cessions d'actions SAS) et de pour les cessions de parts sociales (Sarl, SCI) après un abattement de 23 proratisé au nombre de parts cédées. Ils sont en général à la charge du cessionnaire. II. L'optimisation fiscale des sociétés et du coût de l'opération : Selon le montage choisi, le coût fiscal de l'opération en sera plus ou moins allégé. De plus, l'existence de la Holding va permettre une plus grande souplesse et une certaine sécurité en matière fiscale en ce qui concerne l'imposition des résultats des sociétés. [...]

[...] les titres de participations doivent revêtir la forme nominative ou être déposés dans un établissement désigné par l'administration ; b. les titres de participation doivent représenter au moins du capital de la société émettrice ; ce pourcentage s'apprécie à la date de mise en paiement des produits de la participation. Si, à la date mentionnée au premier alinéa, la participation dans le capital de la société émettrice est réduite à moins de du fait de l'exercice d'options de souscription d'actions dans les conditions prévues à l'article L. [...]