Les structures et les organisations des sociétés

Résumé du document

L'entreprise individuelle présente un risque majeur pour l'entrepreneur, puisqu'il engage entièrement son patrimoine pour subvenir à d'éventuelles dettes professionnelles.

Cependant, il existe plusieurs lois pour protéger le patrimoine de l'entrepreneur et inciter la création d'entreprise (...)

Extraits

[...] Le choix du régime fiscal : Il existe deux régimes fiscaux possibles : L'impôt sur le revenu concerne, en majorité, les entreprises individuelles et les Sociétés en Noms Collectifs (SNC). C'est un impôt progressif, il est calculé en fonction des bénéfices, il peut aller jusqu'a 40% du bénéfice. L'impôt sur les sociétés concerne, en majorité, les Sociétés à Responsabilités Limités (SARL), les Sociétés Anonymes ou les Entreprises Unipersonnelles à Responsabilités Limitées (EURL). C'est un impôt progressif, il est calculé en fonction des bénéfices, il peut aller jusqu'a 1/3 du bénéfice. [...]

[...] Partie Les structures des organisations. Les organisations à bute lucratif: Définition: Une entreprise est une organisation de moyen (humain, matériel et financier), Affin de réaliser une activité à but lucratif (activité de production, prestation de service ou une activité commerciale), de façon non occasionnelle. Cette entreprise peut être représentée soit par une personne physique (entreprise individuelle), soit par une personne morale (société). Les entreprises individuelles : L'entreprise individuelle est la structure juridique la plus rependue, elle représente environ du parc des entreprises, car il s'agit de la façon la plus simple de créer une entreprise (pas besoin d'un capital de départ minimum). [...]

[...] Avec un poids égal, les salariés associés prennent les décisions. Partie Le choix de structure des organisations et leurs évolutions. Les préoccupations patrimoniales et matrimoniales: Le cas de l'entreprise individuelle: L'entreprise individuelle présente un risque majeur pour l'entrepreneur, puisqu'il engage entièrement son patrimoine pour subvenir à d'éventuelles dettes professionnelles. Cependant, il existe plusieurs lois pour protéger le patrimoine de l'entrepreneur et inciter la création d'entreprise : En cas de dette professionnelle le banquier doit saisir en priorité les biens professionnels (1994). [...]

[...] Les apports en nature (biens matériels). Les apports en industrie (connaissances, savoir faire) La somme des apports est égale au capital. Pour créer une entreprise il faut donc faire un apport: Dans le cas des Sociétés Anonymes il faut au minimum un apport de Dans le cas des Sociétés à Responsabilités Limités (SARL) et des Sociétés en Noms Collectifs (SNC) il n'y a pas de minimum prévu, toute fois sans apport la société aura des difficultés à fonctionner. Pour se financer les sociétés peuvent également faire appel aux banques. [...]

[...] Elle fonctionne grâce à des ressources : Financières (adhésions, dons, recettes de manifestations, subvenions Humaine (bénévoles et salariés). La diversité associative: On dénombre actuellement en France, plus d'un million d'associations, qui emplois 1,6 million de salariés et comprend 10 millions de bénévoles. Il existe 20 millions de personne membre d'une association. III] L'atténuation de la frontière entre organisations lucratives et organisations non lucratives: Certain personnes peuvent créer leurs associations dans le bute de faire du profit sans payer des impôts et des taxes. [...]