La société commerciale

Thèmes abordés

SOCIÉTÉ, COMMERCIALE, contrat

Résumé du document

Les 1ere contrat de société apparaissent dans le droit romain quand les héritières du père de famille peuvent exploiter en commun les biens dont ils héritent.
Au moyen Age on parle de commandite
Au 17eme siècle Colbert rend la rédaction d'un acte obligatoire pour un contrat de société.
Le code napoléon 1804 c'est le code civil et le code du commerce
La loi du 24 juillet 1966 constitue notre droit positif en termes de société commercial bien sur de nombreux textes ont été élaboré pour s'adapter à l'harmonisation communautaire. (Européenne)

Extraits

[...] Il faudra une publication au BODACC (BULLETIN OFFICIEL D'ANNONCE CIVILE ET COMMERCIAL) La vie de la société La société fonctionne avec des dirigeant sociaux parfois personne physique SARL) directeur générale ou membre du directoire ou gérant. Parfois les dirigent serons personne physique ou moral pour la SNC pour les sociétés en commandite pour la SAS on parlera de président Les pouvoir des dirigeants : Ils doivent respecter l'objet social ils ont un devoir de loyauté. Leur pouvoir est fixé par la loi avec des clauses spécifiques prévu par les statuts. [...]

[...] LA SOCIETE COMMERCIALE La volonté de se regrouper peut avoir pour motivation : économique (réunion de capital) elle peut avoir aussi l'objectif de pérenniser une activité (faire survivre l'entreprise en cas de maladie décès) juridiques. Fiscales Les sources Les 1ere contrat de société apparaissent dans le droit romain quand les héritières du père de famille peuvent exploiter en commun les biens dont ils héritent. Au moyen Age on parle de commandite Au 17eme siècle Colbert rend la rédaction d'un acte obligatoire pour un contrat de société. [...]

[...] Le commissaire aux comptes a un rôle de contrôle, il est diplômé d'expertise comptable et approuver par sa hiérarchie. Il n'a aucun lien avec la société, il est désigné par l'AGO pour 6 exercices prévus par l'article 820.1 de code du commerce. Il a une mission de contrôle de la conformité de la comptabilité aux règles en vigueurs. Il veille à la certification des comptes et il reproduit une info aux organes de la société. Ils sont civilement responsables des conséquences dommageables et des négligences commises dans l'exercice de la fonction exemple non déclenchement de la procédure d'alerte. [...]

[...] Pour les sociétés en nom collectifs il faut au minimum 2 associé et un capital social sans minimum La société anonyme SA appel public à l'épargne (pas cotés en bourse) capital minimum 37000€ La société anonyme avec appel public à l'épargne avec 7 associés avec un capital minimum de € La SARL minimum 2 associe maximum 100 le capital est fixer par les statuts La SAS 2 personne minimum capital social de 37000€ SASU 1 associé 37000€ de capital Les formalités imposer aux société commercial L'immatriculation se fait par l'intermédiaire des CFE le greffier du tribunal de commerce doit verifier la conformité des statuts. Il doivent être signé avant l'enregistrement pour la SNC SA SAS SASU SARL EURL. Un publicité doit être faite dans le journal d'annonce légale. Il faut une immatriculation au RCS ce qui donne la personnalité morale à la société. [...]

[...] (De l'avertissement à la radiation) Le commissaire aux compte est obligatoire dans la SA, SAS, société en commandite par actions. Pour la SARL et les sociétés en nom collectif un commissaire est obligatoire chaque fois 2 des 3 seuil suivant sont dépasser : - 000€ pour le total du bilan - pour le montant hors taxes du CA - plus de 50 salariés Les sociétés peuvent être dissoutes : la dissolution peut être statutaire régis par les statuts ou extinction de l'objet social. [...]