Rôles et place des comités de direction

Thèmes abordés

Rôles, place, comités, direction

Résumé du document

Avant la loi NRE, il ne pouvait pas y avoir de dissociation entre PCA et DG ; La SA était forcé gouverner par un PDG.

Définition : Les comités sont des organes collégiaux a fonction interne ; Ils complètent les pouvoirs dévolus aux différents organes sociaux.

Sous l'impulsion de la « corporate gouvernance », des comités ont été créé pour instaurer une direction plus équilibré et transparente.

La « corporate governement » est une réponse à l'affaire Elrone : On veut créer une organisation transparente pour donner des gardes fous à la gestion des sociétés.

Ce mouvement anglo-américain s'est développé en France. Le rapport Bouton et récemment un rapport de 2003 du Medef. Ce rapport préconisait la création de comité au sein du conseil d'administration ;

On tend à les rendre obligatoire comme c'est le cas aujourd'hui dans les sociétés cotées (comité d'audit).

Aujourd'hui la pratique de ces comités s'est rependu ; La création de comité peut être une façon de répondre à une crise (après l'affaire Kerviel, on a crée un comité).

C'est sous l'impulsion des « corporate gouvernance » que la loi NRE est venue créer la dissociation des pouvoirs.

La direction d'une SA est si compliqué et si diversifié, qu'il est apparu nécessaire de renforcer l'équipe dirigeante de la SA par la création d'organes collégiaux satellite chargé d'assister le PDG dans sa gestion quotidienne de la société.

La pratique a ainsi commencé avant 1940 par insérer dans certains statuts la possibilité d'instituer « un comité de direction » composé d'administrateur choisi par le CA qui lui déléguait une partie de ses pouvoirs.

Le CA est un organe de contrôle et de gestion mais ce n'est pas un organe permanent ; Sa réunion est lourde et ainsi on a crée des organes à l'organisation plus simple.

Extraits

[...] L'efficacité relative dans la pratique Des organes sous la dépense du Conseil d'administration Seul le CA décide de la création d'un comité (hormis le comité d'audit dans les sociétés cotées). Le CA fixe également l'organisation et les pouvoirs de ces organes. Le CA peut les écouter, mais il n'est en aucun cas lié par les recommandations ou avis donnés par ces comités. Une dépense en réponse de la hiérarchie et de séparation des pouvoirs Arrêt Motte : Il ne faut pas porter atteinte à la répartition légale des pouvoirs de la SA. Ainsi lorsque ces comités agissent, ils agissent parallèlement ; Tous les organes gardent leurs pouvoirs initiaux. [...]

[...] Dans les sociétés cotées, la loi donne les compétences des comités d'audit. Les difficultés avec le comité de direction Il a pour rôle d'assister au jour le jour la direction de la société ; Ce comité à pour rôle d'instaurer avant la loi NRE une dissociation des fonctions de PCA et de DG. Le comité de direction a également pour mission toutes les questions quotidiennes visant la stratégie, la gestion de la société ou du group ; Il peut ainsi faire des propositions spontanées à la direction. [...]

[...] Ainsi, les commissions ne peuvent avoir pour objet de déléguer à une commission les pouvoirs qui sont attribués au CS par la loi ou les statuts, ni même de les réduire ou de les limiter Rôle d'assistance et non de remplacement. La jurisprudence l'a également affirmé pour les comités d'études et en particulier pour le comité de rémunération. Ainsi, la validation de la rémunération par un comité de rémunération ne vaut pas autorisation de CA. Leurs missions est donc de leur donner un avis : La décision finale doit toujours être prise par l'organe légale ou statutaire sous peine de nullité de la décision prise par le comité. [...]

[...] Des organes de gestion à l'apparence étendue Une mission d'assistance dans la gestion Organe suppléant du CA - R 225-29 : La création de ces comités est décidé par le CA lui-même Organe suppléant du CS R 225-56 : Seul le CS peut le composé – Il ne peut être composé que par des membres du CS Le comité de rémunération Les comités de sélection de dirigeant Définir la politique de rémunération de la société Politique de recrutement des dirigeants sociaux La décision appartiendra cependant toujours au CA : Les comités ne remettent jamais en cause la réparation légale des pouvoirs. Une mission de surveillance Le comité d'audit – Article L 813-19 (exclusivement des administrateurs) ; Il travaille avec les CAC. Ils doivent contrôler l'élaboration de la communication financière, contrôler la gestion financière. Il est obligatoire dans les sociétés cotées. [...]

[...] Il est nommé par l'AG et assiste les AG = Espion de l'AG ; Les statuts peuvent leur donner le droit de participer au CA avec une voie consultative. Dans la pratique, le collège peut être composé des administrateurs ayant dépassé l'âge légal = Conseil de sage éclairant à la fois le CA et les actionnaires. Ils ont pour rôle de contrôler la bonne application des statuts par les dirigeants ou le CA. Ils procédèrent à l'examen des comptes sociaux afin de présenter des observations aux AG si cela est nécessaires C'est un contre pouvoir du CAC et du CA. [...]