Les risques techniques et sociaux

Thèmes abordés

Risques techniques, sociaux, travail, entreprise, sécurité, accident

Résumé du document

Les établissements industriels sont souvent dénommés en fonction de leurs risques (risques Sévéso : chimiques….). On appelle cela des établissements classés.
2 types d'établissements :
- Etablissement soumis à déclaration préalable (risque mineur) : il faut attendre le récépissé pour démarrer l'activité
- Etablissement soumis à autorisation préalable (risque majeur) : il faut attendre l'autorisation pour démarrer l'activité.
On le dépose en préfecture au service des établissements classés. L'instruction du dossier est faite par la DIRECTTE (anciennement DRIRE) qui contrôlera par la suite le contrôle des installations.

Extraits

[...] Le document unique : Le contenu du document unique : Identification des risques de divers natures (l'éclairage, le bruit, l'ambiance thermique, les agents biologiques, les risques chimiques) ; Classement des risques (probabilité d'occurrence, la gravité, la fréquence, le nombre de personnes concernées) Les étapes pour mettre en œuvre le document unique : Préparation de l'évaluation des risques : Recueil des informations (ex : accident du travail) Identifier les préventeurs (ex : est ce qu'il y a une fiche d'entreprise établie par le médecin du travail) Identifier les risques (faire un inventaire) : Critère géographique Critère unité de travail Critère autonomie (prend en compte l'organisation, la hiérarchie de l‘entreprise) Analyse des risques Moyens de prévention existants Actions de préventions à prévoir Formalisation et diffusion du document : Pas de modèle Il n'est envoyé à personne Il est à la disposition du médecin du travail, de l'inspecteur du travail, des salariés, des préventeurs Ce document s'inscrit dans une démarche unique. A ces risques généraux, la législation c'est compliqué sur les risques chimiques : Art 231-54,56 et 58. En plus des risques généraux, il y a : Un contrôle de l'exposition aux risques chimiques avec des mesures régulières. Fiche de poste pour chaque poste de travail (non obligatoire pour les postes sauf si poste chimique). [...]

[...] Elle est prise en charge en totalité par la Sécurité Sociale. Le contrat de travail est suspendu pendant la durée de l'accident du travail mais il est protégé de tout licenciement même économique. C. Inspection du travail Entreprise de moins de 50 salariés : Le contrôleur (que les entreprises de moins de 50 salariés) et l'inspecteur du travail ont l'autorité pour venir inspecter dans l'entreprise Entreprise de plus de 50 salariés : L'inspecteur du travail vient contrôler. Ils ont un droit de visité inopiné. [...]

[...] Une entreprise peut choisir de réintégrer la personne plutôt qu'être condamné lourdement (accord). [...]

[...] Liste actualisée des travailleurs concernés. Fiche d'exposition pour chaque travailleur (liste des produits avec analyse des risques auxquels le travailleur est soumis). Attestation individuelle d'exposition à la sortie du travailleur. La délégation de pouvoir (ex : chef d'établissement) : C'est un transfert de responsabilité pénale du chef d'entreprise Par commodité en matière de preuve, cette délégation a tout avantage d'être fait par écrit (pas obligatoire mais recommandé) Cette délégation doit être motivé par soucis d'efficacité (jurisprudence et non pas faite par décharge. [...]

[...] Chapitre 1 : Les risques techniques A. Les risques industriels : Les établissements industriels sont souvent dénommés en fonction de leurs risques (risques Sévéso : chimiques .). On appelle cela des établissements classés types d'établissements : Etablissement soumis à déclaration préalable (risque mineur) ( il faut attendre le récépissé pour démarrer l'activité Etablissement soumis à autorisation préalable (risque majeur) (il faut attendre l'autorisation pour démarrer l'activité. On le dépose en préfecture au service des établissements classés. L'instruction du dossier est faite par la DIRECTTE (anciennement DRIRE) qui contrôlera par la suite le contrôle des installations. [...]