La prévention des risques professionnels

Résumé du document

Registre de danger grave et imminent
Droit d'alerte et de retrait :

« si un agent a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ou s'il constate une défectuosité dans les systèmes de protection, il en avise immédiatement son supérieur hiérarchique » (art 5.1 à 5.4 du décret de juin 1985 modifié).

Pas de sanction ni de retenue de salaire si le salarié a un motif raisonnable de penser que la situation est dangereuse.

Le retrait du salarié ne peut s'effectuer si le risque concerne des personnes extérieures à l'entreprise, notamment les usagers.

Exemple :
Travail sur toiture sans protection, utilisation de produits corrosifs, toxiques sans les EPI appropriés (...)

Extraits

[...] I. PRESENTATION DES RISQUES PROFESSIONNELS II. L'ASPECT REGLEMENTAIRE III. [...]