Registre de danger grave et imminent Droit d'alerte et de retrait :
« si un agent a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ou s'il constate une défectuosité dans les systèmes de protection, il en avise immédiatement son supérieur hiérarchique » (art 5.1 à 5.4 du décret de juin 1985 modifié).
Pas de sanction ni de retenue de salaire si le salarié a un motif raisonnable de penser que la situation est dangereuse.
Le retrait du salarié ne peut s'effectuer si le risque concerne des personnes extérieures à l'entreprise, notamment les usagers.
Exemple : Travail sur toiture sans protection, utilisation de produits corrosifs, toxiques sans les EPI appropriés (...)
Sommaire
I) PRESENTATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
A. Les 5 enjeux de la prévention B. Les 9 principes de la prévention C. Les obligations de l'employeur D. Les acteurs de la sécurité au travail E. Les acteurs externes / internes à la collectivité F. Les agents de la prévention en France dans le secteur privé
II) L'ASPECT RÉGLEMENTAIRE
A. La prévention dans l'entreprise B. Les documents réglementaires C. Document unique d'évaluation des risques professionnels D. Les partenaires dans l'entreprise E. Le PAPRIPACT
III) ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
A. Accident du travail B. Maladies professionnelles C. Poste de travail D. Risques professionnels E. L'ambiance thermique F. Risques chimiques G. Démarche d'analyse
I) PRESENTATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
A. Les 5 enjeux de la prévention B. Les 9 principes de la prévention C. Les obligations de l'employeur D. Les acteurs de la sécurité au travail E. Les acteurs externes / internes à la collectivité F. Les agents de la prévention en France dans le secteur privé
II) L'ASPECT RÉGLEMENTAIRE
A. La prévention dans l'entreprise B. Les documents réglementaires C. Document unique d'évaluation des risques professionnels D. Les partenaires dans l'entreprise E. Le PAPRIPACT
III) ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
A. Accident du travail B. Maladies professionnelles C. Poste de travail D. Risques professionnels E. L'ambiance thermique F. Risques chimiques G. Démarche d'analyse
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Extraits
[...] I. PRESENTATION DES RISQUES PROFESSIONNELS II. L'ASPECT REGLEMENTAIRE III. [...]
La prévention des risques professionnels - Éléments issus de 'Sécurité sociale et politiques sociales' par Gilles Huteau La protection contre les risques professionnels apparaît fortement médiatisée en raison, notamment, du caractère dramatique des maladies dues à l'amiante. Sur une longue période leur nombre et leur gravité ont...
