Relations professionnelles

Thèmes abordés

John Thomas Dunlop, économie, management, conflit au travail, syndicat, système, employeurs, action collective, GRH gestion des ressources humaines, CGT confédération général du travail, FO force ouvriers, CFTC confédération française des travailleurs chrétiens, CFDT confédération française démocratique du travail, CFE confédération française de l'encadrement, CGG confédération générale des cadres

Résumé du document

Relations professionnelles (Industrial Relations aux USA. Renvoie à la révolution industrielle, génération d'un mode de production regroupant d'un grand nombre de salariés dans un même lieu avec des syndicats, les patronales), ne pas traduire mot à mot, car on peut confondre avec les relations entre salariés dans une industrie.
On parle de relations pros pour désigner l'étude des relations entre salariés et employeurs dans les sociétés industrialisées. (Très proche donc de la GRH, mais discipline différent). Au niveau international, il y a une association qui s'appelle l'AIRP et au niveau français, il y a l'AFERP.
Cette discipline est encore jeune et se nourrit d'apports théoriques encore variés en empruntant à d'autres disciplines (sociologie par exemple). C'est un champ d'étude qu'on va essayer d'analyser, de comprendre les relations entre employeurs et salariés.

Extraits

[...] Composition Le chef d'entreprise est de plein droit le président de cette institution. Les autres membres sont des élus du personnel comportant au moins un tiers des membres de l'encadrement (Pas que les cadres, il va regrouper tous les hiérarchiques) et éventuellement, des représentants syndicaux désignés. Le nombre d'élus vont de 3 dans les entreprises de 50 à 200 salariés et puis jusqu'à 9 dans les entreprises de 1500 salariés ou plus. Dans les établissements de plus de 500 salariés, le CE peut décider en accord avec le chef d'entreprise la création de CHSCT supplémentaire (quand des risques particuliers existent compte tenu des activités de l'entreprise). [...]

[...] La Jurisprudence précise le sens de notion voisine du Lock Out : - La mise à pied : Différente du lock out comme mesure individuel. Se fonde sur le principe du pouvoir disciplinaire de l'employeur. - La fermeture d'établissement pour raisons économiques : Justifiée par des circonstances économiques et diffère du lock out car ce n'est pas une menace, riposte envers les salariés. - La fermeture d'établissement avec promesse de récupération des heures perdues : Diffère du lock out car il n y a pas de perte de salaires pour les salariés. En France, le Lock out n'est pas licite, c'est interdit. [...]

[...] Si je paie ma cotisation et les quatre autres aussi, le système à 10000€ est adopté et il est financé par 5 agriculteurs. Donc, je ne paie que 2000 et (10000-8000). Donc on a intérêt à jamais cotiser car si on ne cotise pas, ça nous rapporte plus. L'individu rationnel n'a jamais intérêt à participer à bien collectif. Le paradoxe : Les individus sont tous rationnels et donc il ne doit pas y avoir de bien collectifs dans la société. Or il y en a et c'est là qui est le paradoxe. [...]

[...] D'autres vont être compte tenu au prorata alors qui dépendent pas juridiquement des entreprise : Les intérimaires, les détachés. Contentieux quand on est proche des seuils. S'il y a désaccord, c'est le tribunal d'instance qui tranche. Jurisprudence de la cassation : Convient d'exclure le chef d'établissement de l'effectif. Le choix des représentants L'élection qui préside le choix des représentants. On distingue l'élection au suffrage direct et l'élection au suffrage indirect pour les institutions dite du second degré. Les élections du DP (Délégué du Personnel) et du CE (Comité d'Entreprise) Suffrage Universel direct. [...]

[...] Entre 36 et 68, les DP s'occupent des réclamations des salariés (Salaires etc Le délégué du personnel perd les droits de revendiquer les améliorations avec la venue des délégués syndicales dans l'entreprise. Le rôle du DP est de limiter l'application par l'employeur des textes. Le DP ne peut pas réclamer l'application des textes. La mission générale des DP est double car il s'agit de présenter les réclamations à l'employeur quant à l'application de toutes les dispositions qui sont contenues dans les accords, et la loi fait aussi des DP des correspondants de l'inspecteur du travail. [...]