Médiation et négociation raisonnée

Thèmes abordés

conflit, médiation en entreprise, négociation raisonnée, émotions, MARD Modes Alternatifs de Règlements des Différends, médiation à la consommation, écoute active

Résumé du document

Le litige juridique ne traite qu'une partie du conflit interpersonnel qui oppose les personnes et les conduit devant la justice. Ce conflit est teinté de nombreuses émotions (colère, tristesse, sentiment de trahison, frustration, etc.). À l'origine du conflit : des malentendus, des non-dits, des systèmes de valeurs ou référentiels différents, des intérêts divergents, des besoins non satisfaits.

Extraits

[...] L'accord trouvé par le processus de médiation ne peut être en contradiction avec le droit : l'accord trouvé fait force de droit, mais il est nécessaire de solliciter le président du Tribunal de Grande Instance pour lui donner de plein droit la force exécutoire. La médiation est une procédure rapide (VS les procès qui traînent en longueur). Confier un conflit à la justice c'est aussi risquer de perdre, alors que la médiation reposer sur le principe de gagnant-gagnant. [...]

[...] ex de Talleyrand au Congrès de Vienne (1815) qui met fin aux guerres Napoléoniennes et préserve le statut de la France Il existe des négociations bilatérales et multilatérales, mais avant de négocier multilatéralement, il est nécessaire d'organiser des négociations bilatérales La négociation raisonnée Pensée par Mary Parker Follett (la créatrice de la voie VS la domination [une partie gagnante], le compromis parties perdantes] = la voie, le WinWin) et par Roger Fisher et William Ury. Définition : un processus de prise de décision interpersonnelle qui aboutit sur un accord et exploite toutes les opportunités de gains mutuels = choisir ensemble une solution qui avantage le mieux toutes les parties en se concentrant sur les intérêts communs Les points clés de la négociation raisonnée : Transparence : ne pas retenir des informations Coopération Respect des parties en présence Objectif de trouver un accord équilibré qui maintienne les relations entre les personnes Traiter de façon séparée les questions personnelles et l'enjeu des discussions Se concentrer sur les intérêts en jeu Explorer plusieurs pistes de solutions ensemble Construire des critères objectifs et vérifiables Il existe des principes : Le rasoir d'Ockham : prioriser les faits et les traiter les uns après les autres, procéder par étapes OCP (=Objectif Commun Partagé) : sortir de l'imaginaire de la négociation comme d'une compétition et donc faire émerger un OCP, partagé parce que pensé par tous.tes et estimé juste 6 étapes : Introduction : qui sommes-nous ? [...]

[...] Le médiateur est garant des règles de la communication, il assure le respect mutuel. Il doit faire abouti les parties sur une solution (résolution amiable du conflit) / ne pas être force de proposition = aboutir à une solution gagnant-gagnant en partant des intérêts / des besoins des parties en présence (prend en compte les intérêts qui dépassent aussi le cadre juridique) C'est donc un processus structuré Définition : tout processus structuré par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord, en dehors de toute procédure judiciaire en vue de la résolution amiable de leurs différends avec l'aide d'un tiers choisi par elles et qui accompli sa mission avec impartialité, compétence et diligence Ses avantages : Délais courts Couts réduits Relations maintenues, possibilité de communiques à nouveau Souplesse et créativité du processus (pas une décision de justice figée mais possibilité de s'accorder sur d'autres champs Confidentialité Recherche d'un accord au plus près des intérêts des parties Ses limites : La nature du conflit (certaines parties ne veulent pas communiques, ne peuvent plus s'entendre) Les personnes Le médiateur lui-même Directive européenne de 2008 (transposé dans le droit français en 2011) pose 5 points essentiels : La qualité du médiateur : il existe des codes de bonne conduite du médiateur (charte de déontologie) qui pose des grands principes (respect mutuel, ne pas s'interrompre, confidentialité de la procédure. [...]

[...] Médiation et négociation raisonnée Le litige juridique ne traite qu'une partie du conflit interpersonnel qui oppose les personnes et les conduit devant la justice. Ce conflit est teinté de nombreuses émotions (colère, tristesse, sentiment de trahison, frustration etc.). À l'origine du conflit : des malentendus, des non-dits, des systèmes de valeurs ou référentiels différents, des intérêts divergents, des besoins non satisfaits Il existe plusieurs formes de médiation : Médiation familiale Médiation à la consommation Médiateur d'entreprise Défenseur des droits Les bienfaits de la médiation : Baisse de la souffrance Reprise de la communication Pacification des relations sociale MARD = Modes Alternatifs de Règlements des Différends Pour trouver un accord à l'amiable Pour aboutir rapidement à une solution acceptable pour tous les partis Pour ne pas faire appel à un juge (depuis 2015 il est demandé de justifier d'un recours à un MARD avant de saisir le juge) 6 formes de MARD : Transaction : contrat par lequel les parties terminent une contestation Conciliation : le conciliateur propose une solution à un litige, elle est gratuite Médiation : payante, fait appel à un/e médiateur.trice qui tente d'établir un dialogue entre deux parties (=elles doivent elles-mêmes trouver la solution à leur conflit) Arbitrage : justice privée et payante où le règlement d'un conflit à un tribunal d'arbitres qui tranchent d'un conflit : il rend la sentence Convention de procédure participative : négociation se fait entre les avocats : convention pour que les parties œuvrent de bonne foi dans la résolution de leur conflit Procédure collaborative : avec les avocat-e-s, les parties s'obligent à œuvrer conjointement pour résoudre leur conflit Nous allons ici nous intéresser à la médiation. [...]

[...] Pour le médiateur : indépendance, neutralité, impartialité) La possibilité pour le juge de demander la médiation La confidentialité L'accès à la justice (le processus de médiation gèle le temps de prescription de la procédure juridique) L'homologation de l'accord La médiation vient compléter la procédure juridique. Elle peut étendre le champ de ce qui est débattu et traité (ce que le juge ne peut pas). La solution finale est issue des besoins et intérêts des deux parties (différent de ce qui est demandé en justice). [...]