Management des risques en entreprise

Thèmes abordés

Management des risques, accident du travail, santé, accident de trajet, travail domicile, prévention, suivi médical, arrêt de travail, sécurité au travail, responsabilité pénale, employeur, salarié, obligation de l'employeur, obligation du salarié

Résumé du document

Objectifs de compétence :
- Maîtriser les méthodes d'évaluation des risques : définitions de notions spécifiques (accident du travail, accidents de trajet, maladie professionnelle,), la sécurité en chiffre, la conséquence de la non-sécurité (enjeux humains, économiques, juridiques).
- Identifier les aspects juridiques et réglementaires : responsabilité civile, responsabilité pénale, les textes de référence, obligations de l'employeur, obligations du salarié, la délégation du pouvoir, le droit d'alerte et de retrait.
- Maîtriser les méthodes d'analyse des accidents de travail
- Mettre en œuvre et suivre une démarche de prévention

Extraits

[...] Les documents à conserver sont : le dossier médical individuel (fiche d'exposition + dates et résultats d'examens médicaux complémentaires), les rapports de contrôle, les vérifications périodiques et les mesures complémentaires. Les bénéfices recherchés pour l'entreprise :se protéger en gardant les preuves de l'exposition réelle de chacun de ses salariés, avoir une vision du nombre de salariés exposés dans un but de prévention, avoir un suivi personnalisé des salariés exposés afin de pouvoir limiter les effets sur leur santé. Pénibilité La pénibilité est définition par le législateur comme une exposition (actuelle ou passée, au cours de son parcours professionnel) à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé du travailleur. [...]

[...] Ses moyens : liberté d'accès, liberté de regard sur tous les registres obligatoires. Ses pouvoirs : elle peut soustraire immédiatement un salarié d'une situation dangereuse en prescrivant l'arrêt immédiat des travaux en cause. Ses observations ou celles réalisées par un organisme agréé qu'il a diligenté, sont consignées sur un registre conservé pendant 5 ans mises en demeures suite au non-respect de ses injonctions). Si à l'issue du délai fixé dans la mise en demeure et après vérification par un organisme agrée, le dépassement persiste, l'inspecteur ou le contrôleur du travail peut ordonner l'arrêt temporaire de l'activité. [...]

[...] Par ailleurs, la relation de cause à effet est difficile à préciser. La sécurité en chiffre - Taux de fréquence = nombre d'AT * / nombre d'heures travaillées TF1 = AT avec arrêt TF2 = AT avec et sans arrêt TF3 = AT avec et sans arrêt + 1er soins - Taux de gravité = nombre de jour perdu * 1000 / nombre d'heures travaillées - Indice de fréquence = nombre AT avec arrêt /nombre de salariés * 1000 Les conséquences de la non sécurité - Enjeux économiques : il existe un coût direct imputé à l'entreprise. [...]

[...] Il a des pouvoirs : droit de visite, sans prévenir. Si ses conseils ou recommandations ne sont pas suivis d'effets, procédure d'injonction L'INRS est l'Institut National de Recherche et de Sécurité : c'est un organisme-conseil technique de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) et des caisses Nationale d'Assurance Maladie et des caisses régionales en matière de prévention. La délégation de pouvoir Elle nécessite une autorité, des compétences et des moiyens. Elle doit être précise, limité dans son champs, avoir un contenu déterminé et avoir au minimum de durée et de stabiliré dans le temps. [...]

[...] En cas d'AT apparemment sérieux, appeler les secours externes (Cf. Référence aux consignes et procédures en place sur le Site). •Avertir immédiatement le Directeur ( ou responsable) du Site et/ou le responsable de la prévention •Politique santé Entreprise clairement définie et communiquée au même titre que la qualité, ou autres . •Déclinaison à tous les niveaux , avec engagement fort et exemplarité de la DG Organisation de la sécurité : principes généraux L'employeur met en œuvre les mesures prévues à l'Article L4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : éviter les risques, évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités, combattre les risques à la source, adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé, remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux, planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle, donner les instructions appropriées aux travailleurs. [...]