Les incoterms : les termes commerciaux

Résumé du document

La chambre de commerce internationale a rédigé depuis 1936 les termes commerciaux afin de faciliter la tâche des commerçants internationaux.

Extraits

[...] Les fonctions des incoterms : 1. L'étendue de la responsabilité des parties : Le classement des incoterms a été conçu suivant la logique, de la progressivité des obligations du vendeur par rapport à celles de l'acheteur. Il y a les deux cas extrem : L'acheteur est responsable de tout (EXW) ; Le vendeur est responsable de tout (DDP). Entre les deux cas existe 11 solutions intermédiaires. Chaque terme commercial indique une répartition différente des coûts, des risques et des responsabilités entre le vendeur et l'acheteur L'établissement des documents : La nature des documents qui doivent être remis par le vendeur dépend étroitement de l'incoterm convenu. [...]

[...] Type de vente : vente départ. Documents exigés du vendeur : Facture commerciale. Obligations principales des parties : Point délicat : Le vendeur fournit l'emballage adapté au transport dans la mesure où les conditions de ce dernier lui sont communiquées avant la conclusion du contrat de vente. Variante de cet incoterm : EXW loaded on l'usine chargé sur). Les frais de chargement et de calage sont alors à la charge du vendeur. Groupe F FCA Free Carrier ( named place). [...]

[...] Documents exigés du vendeur : Facture commerciale. Reçu le long du bord Obligations principales des parties : Dans le cas de barges ou péniches, c'est le vendeur qui assure tout frais et risques (chargement, acheminement) jusqu'au navire. FOB Free On Board ( named port of shipment). Franco à bord ( port d'embarquement convenu). Utilisation : exclusivement maritime. Type de vente : vente départ. Documents exigés du vendeur : Facture commerciale. Reçu net à bord Obligations principales des parties : Variante : FOB Stowed. [...]

[...] Documents exigés du vendeur : Facture commerciale. Documents usuel attestant la livraison de marchandise au transporteur désigné. Obligations principales des parties : Franco : payer jusqu'à. C'est l'acheteur qui choisit le mode de transport et le transporteur. C'est lui qui paye le transporteur principal. Le vendeur remplit ses obligations lorsqu'il délivre la marchandise entre les mains du transporteur désigné par l'acheteur au point convenu. Si ce point n'est pas précisé, le vendeur a le choix du point qui lui convient le mieux au lieu de délivrance Le transfert des frais et des risques intervient au moment où le transporteur prend en charge la marchandise. [...]

[...] Documents exigés du vendeur : Facture commerciale. Documents de transport (connaissement, lettre de voiture, Obligations principales des parties : CIP Carriage, Insurance Paid to ( named place of destination). Port payé, assurance comprise jusqu'à ( point de destination convenu). CIP = les mêmes obligations que celles du CPT en plus d'une obligation à la charge du vendeur de souscrire une police d'assurance pour le compte de l'acheteur couvrirant le risque jusqu'au point de destination convenu. Groupe D DAF Delivered At Frontier ( named place). [...]