La gouvernance d'entreprise : motifs d’adoption, nécessité d’un cadre législatif et les limites des modes de gouvernance

Résumé du document

Le gouvernement d'entreprise ou « corporate governance » est défini comme étant le système par lequel les entreprises sont dirigées et contrôlées. Elle est donc modelée par l'ensemble des règles, législatives et réglementaires, jurisprudentielles et contractuelles, qui définissent les modalités de gestion de l'entreprise. Le concept est associé à la surveillance économique, financière et morale de l'entreprise.
La gouvernance inclut aussi les relations entre les nombreux acteurs impliqués (les parties prenantes, ou stakeholders) et les objectifs qui gouvernent l'entreprise. Les acteurs principaux sont les actionnaires, la direction ainsi que le conseil d'administration. Les autres parties prenantes incluent les employés, les fournisseurs, les clients, les banques ou autres prêteurs, le voisinage, l'environnement et la communauté au sens large du terme.

Extraits

[...] Cependant, un meilleur partage du pouvoir décisionnel et des risques entre les différentes catégories de Stakeholders, en garantissant une plus grande cohésion organisationnelle, conduirait à une plus grande efficacité. Partie II : les motifs d'adoption 1. Les motifs historiques La corporate governance est un courant d'opinion qui s'est développé en Angleterre et aux Etats-Unis en réaction à une série de scandales, notamment des pratiques comptables plus que douteuses de certaines entreprises (Enron 2001, Andersen 2002, Parmalat 2003, Worldcom 2003, etc.). Cela a suscité une crise de confiance. Les gouvernements ont donc réagi par la promulgation des lois qui encadrent plus sévèrement la production des documents comptables et financiers. [...]

[...] Les crises des marchés financiers ont mis en avant de nombreux dysfonctionnements dans les modes de gouvernance des grandes entreprises. Définition Le gouvernement d'entreprise ou corporate governance est défini comme étant le système par lequel les entreprises sont dirigées et contrôlées. Elle est donc modelée par l'ensemble des règles, législatives et réglementaires, jurisprudentielles et contractuelles, qui définissent les modalités de gestion de l'entreprise. Le concept est associé à la surveillance économique, financière et morale de l'entreprise. La gouvernance inclut aussi les relations entre les nombreux acteurs impliqués (les parties prenantes, ou stakeholders) et les objectifs qui gouvernent l'entreprise. [...]

[...] Le champ du gouvernement de l'entreprise dépasse l'étude des seules relations entre les actionnaires et les dirigeants et recouvre les questions liées à la répartition des pouvoirs dans l'entreprise. Il faut alors distinguer principalement 2 types de gouvernance : la valeur actionnariale (le modèle anglo-saxon) et la valeur partenariale (le modèle germano-nippon) La valeur actionnariale : le renforcement des pouvoirs accordés aux actionnaires Lorsque le chef d'entreprise monte sa propre affaire et, dans la quasi- totalité des cas, en est l'unique ou le principal actionnaire, les problèmes de gouvernance ne se posent pas. [...]

[...] Destinée à renforcer le contrôle légal des comptes, une stricte indépendance des commissaires est préservée : ces missions d'audit et de conseil sont séparées clairement. Les commissaires aux comptes devront présenter à l'AG des actionnaires un rapport comportant des observations utiles sur les procédures et méthodes de contrôle interne mises en place par la société dans l'élaboration et le traitement de l'information comptable et financière. Conclusion : limites des modes de gouvernance Le modèle de gouvernance français est souvent caractérisé d'hybride. [...]

[...] En revanche, sa rigidité impliquerait une moins bonne capacité curative. Le système anglo-saxon, principalement régulé par les différents marchés, permet un meilleur traitement de l'information. Les mécanismes internes jouent faiblement ; le système est peu consensuel et coûteux en terme de coûts d'agence. Sa capacité préventive apparaît faible, inversement sa capacité curative apparaît plus forte tout en étant coûteuse. Il serait censé conduire à une politique d'investissement sous-optimale, privilégiant une optique de court terme. Cependant, sa flexibilité et son adaptabilité seraient supérieures à celles du système concurrent. [...]