La gouvernance d'entreprise - publié le 10/07/2012

Thèmes abordés

Gestion des entreprises, actionnaires, droits de propriété, manager, entreprise

Résumé du document

Théorie des droits de propriété de Berle et Means (1932) : il existe une divergence d'intérêts entre les gestionnaires et les managers. Il faut donc mettre en place des mesures d'incitation et de contrôle. L'actionnaire n'a pas toujours le temps de gérer son entreprise, il va donc déléguer la gestion à un manager, cependant il existe une asymétrie d'informations entre l'actionnaire et le dirigeant-> problème d'aléa moral (« hasard moral »).

Extraits

[...] Il est préférable de séparer les 2 fonctions. Taille du conseil : il semblerait que ceux de petite taille soient plus efficaces que les grands. Indépendance des administrateurs : quand il n'entretient aucune relation de quelques natures que ce soit qui puisse compromettre l'ex de sa liberté de jugement. (recommandation : 50% d'administrateurs indépendants) Internationalisation et féminisation des conseils : parmi les sociétés du SBF 120 : 18% d'étrangers et de femmes (2007) ans d'âge moyen pour les administrateurs. Les comités spécialisés : comité composé d'administrateurs qui sont spécialisés Le comité d'audit ou comité des comptes : Ils ont pour objectifs de s'assurer de la permanence et de la pertinence des méthodes comptables. [...]

[...] Il faut donc mettre en place des mesures d'incitation et de contrôle. L'actionnaire n'a pas toujours le temps de gérer son entreprise, il va donc déléguer la gestion à un manager, cependant il existe une asymétrie d'information entre l'actionnaire et le dirigeant-> problème d'aléa moral hasard moral L'hasard moral peut être : Action cachée (assureur/assuré) Avec information cachée (Actionnaire/Dirigeant) Théorie de l'agence de Jensen et Meckling (1976) : on a un mandant (ou principal et le mandataire agent Le principal va confier à l'agent une mission. [...]

[...] Ils doivent aussi vérifier que les procédures de collectes et de contrôle des informations sont fiables. Depuis 2008 ce comité est obligatoire en France, suite à une directive européenne. La loi de sécurité financière de 2003 oblige les dirigeants à publier un rapport sur le contrôle interne. Le comité de rémunérations : il est chargé de déterminer les conditions de rémunération des principaux dirigeants. Il est recommandé d'avoir une proportion d'administrateurs indépendants de 50%. [...]

[...] Le banquier va rechercher des informations comptables et financières. Sources de conflits entre actionnaires et créanciers : politique de dividende, émission de nouvelles dettes et prise de risque. Rôle de contrôle de la dette : o Limitation du free cash flow (le fait d'être endetté limite le free cash flow, cela permet d'éviter de financer des projets non rentables) o Signalisation (Ross) : Par l'endettement l'entreprise va signaler sa capacité à rembourser cet emprunt, cela signale son optimisme pour l'avenir/ son développement. [...]

[...] La protection des actionnaires est moins importante en France (absence d'actions collectives class action Le conseil de direction : principal organe de gouvernance Conseil d'administration ou directoire/conseil de surveillance. Il est chargé de définir la stratégie. Séparation contrôle/gestion. Le CA contrôle le DG. Directoire : Gestion de l'entreprise-> dirigeants Conseil de Surveillance : Contrôle de la stratégie et des dirigeants Conseil d'Administration : élu par l'AG, présidé par un président, si c'est aussi le DG, on l'appelle le PDG-> problème de gouvernance. [...]