Financement de l'entreprise

Thèmes abordés

financement, entreprise, augmentation de capital, commissaire aux apports, pactes d'actionnaires

Résumé du document

Les entreprises doivent s'interroger sur leur financement, et savoir lequel est le mieux adapté pour leur structure, pour assurer la pérennité et le développement de la société.
Il existe plusieurs moyens de financement :
- L'autofinancement, puiser dans la trésorerie pour satisfaire les besoins de financement => facile, rapide, mais dangereux car possible financement à faire par la suite, et donc risque de ne plus avoir de trésorerie. Préférable pour les petits investissements. Pas intéressant fiscalement, car si elle génère du rslt, et donc de l'IS, pas de charges à déduire du rslt.

Extraits

[...] Dans ce type de cas il faut 2 AG, l'une qui décide de supprimer le DPS et la 2e qui décide de la hausse - La réalisation de hausse de K doit suivre des règles bien particulières : o La différence entre l'exercice du DPS à titre irréductible et à titre réductible o Chaque actionnaire a droit de souscrire à un nbre d'actions nouvelles en proportion de sa participation dans le K (DPS irréductible). o Toute clause contraire dans les statuts est réputée non écrite. Pour bénéficier de ce droit, les actions doivent ê entièrement libérées. Ex : K de 2 divisé en actions de 10 veut augmenter son K de 1 par émission d'une action nouvelle pour 2 anciennes. [...]

[...] On les trouve essentiellement dans les SA et dans les SARL, moins dans les SAS. IL ne peut aller à l'encontre de dispositions d'ordre public. Il est conseillé dans certains cas : - Quand on a un groupe majoritaire et minoritaire (qui n'a pas la minorité de blocage) afin de contrôler l'évolution et la répartition du K. - Lorsqu'on fait rentrer un investisseur dans le K afin de définir les pouvoirs de chacun et limiter les risques de l'investisseur - En cas de transmission familiale (pacte Dutreil) qui permet de bénéficier d'avantages fiscaux, et d'un abattement en matière d'ISF. [...]

[...] Les infos contenues sont fixées par l'AMF. - Durée de la ^période de souscription : les actionnaires bénéficient d'un délai pour souscrire qui ne peut ê inférieur à 5 jours de bourse. Il est applicable pour les stés cotées et non cotées. - La hausse de K peut ê clos par anticipation dans 2 cas : si tous les actionnaires ont souscrit à titre irréductible ; si la hausse de K a été souscrite en intégralité par renonciation au DPS - La constatation et le dépôt des fonds : les fonds provenant des souscriptions doivent ê déposés sur un compte spécifique hausse de K ou à la Caisse des dépots dans un délai de 8 jours. [...]

[...] En matière de SARL, la hausse de K nécessite la tenue d'une AGE. Si la sté est créée avant le 4 août 2005, pas de quorum (nombre minimal de membres d'un corps délibératif nécessaire à la validité d'une décision) ; en matière de majorité c'était la majorité des des parts sociales, l'actionnaire qui possède + 1 voix il a la minorité de blocage. Pour celles créées à compter du 4 août 2005, le quorum est du sur la 1e convocation et 1/5 sur la 2e convocation. [...]

[...] Il faut prendre en compte le besoin de financement ; la forme de l'entreprise (SARL, SAS, SA ) ; la répartition du si le chef d'entreprise est actionnaire majoritaire il prendra seul la décision, il peut aussi augmenter le capital pour augmenter ses parts et marginaliser l'actionnaire minoritaire. On aura donc des intérêts divergents entre les majoritaires et les minoritaires ; la nature du financement - Opportunité d'ouvrir ou non le capital 1. L'augmentation de capital Les 3 avantages : - Augmenter et consolider les K propres et ainsi faciliter le recours à l'emprunt bancaire, plus il est important et plus le banquier fera confiance à l'entreprise. Permet d'apporter de nouveaux biens et consolider. [...]