La fiche de paie, les cotisations et les mutuelles

Thèmes abordés

Fiche paie fiche de paie cotisation mutuelle charges patronale salariale entreprise

Résumé du document

La fiche de paie est un document avec de nombreuses informations, qui peuvent être à la fois complexes et techniques. C'est pourquoi, comprendre une fiche de paie pour quelqu'un qui ne s'y connait pas peut paraitre très difficile.
C'est pourquoi nous allons essayer de comprendre une fiche de paie.
Avant toute rédaction d'une fiche de paie, il est nécessaire d'en comprendre le contenu et la portée, c'est pourquoi nous allons dans ce dossier décrire toutes les informations générales d'une fiche de paie dans un premier temps, puis expliquer les différents types de cotisations que nous pouvons retrouver sur une fiche de paie, et dans un dernier temps, nous parlerons de la mutuelle entreprise.

Extraits

[...] La remise du bulletin de paie au salarié est en principe libre (sauf si une convention impose une forme particulière). La fiche de paie peut être remise au salarié en main propre, ou par voie postale ou par tout autre moyen. En effet, aucune législation n'impose une condition de forme particulière en ce qui concerne le bulletin de paie. En général, le bulletin de paie est présenté sous forme de fiche imprimée, ce qui est conseillé. Mais la fiche de paie peut également être manuscrite, mais c'est de plus en plus rare. [...]

[...] La fiche de paie ne constitue pas une preuve de paiement du salaire. Ce n'est pas parce que le bulletin de paie a été accepté par le salarié que le salaire a été versé. L'employeur devra donc prouver par d'autres moyens que le salaire a bien été versé au salarié, par exemple à l'aide d'une pièce comptable. Au final, c'est au salarié de prouver qu'il a le droit à une rémunération. Mais c'est à l'employeur de démontrer que le salaire a bien été versé au salarié. [...]

[...] Si le salarié décide d'être affilié à cette mutuelle et qu'une participation financière est demandée, l'employeur a le devoir de le stipuler dans un avenant au contrat de travail. Affiliation à la mutuelle antérieure à l'embauche : Cela ne concerne pas les salariés qui ont été embauchés après la date de souscription de ce contrat : ces salariés seront dans l'obligation d'adhérer au contrat existant. Dans ce cas, les salariés ont alors la possibilité de résilier, sans préavis, le contrat de leurs propres mutuelles. Mais si le salarié le souhaite, il peut conserver également leurs précédentes mutuelles, ce qui leurs permettra de bénéficier d'un remboursement optimal. [...]

[...] La fiche de salaire doit comporter la rémunération brute ainsi que la rémunération nette du salarié. Suite à une réduction du temps de travail, il est également nécessaire d'écrire le montant versé au salarié afin de maintenir sa rémunération. Les compléments de salaire tels que les gratifications, les primes ou encore les avantages en nature, doivent aussi être renseignés sur la fiche de paie. Ainsi que pour certains avantages obtenus par le comité d'entreprise. Les indemnités de congé doivent également apparaître sur le bulletin de paie. [...]

[...] Les cotisations vieillesse. CSG/CRDS Les cotisations de retraite complémentaire. Les cotisations chômage. Il y a également une exonération de l'impôt sur le revenu pour les heures supplémentaires : c'est-à-dire que l'intégralité de la rémunération des heures supplémentaires est exonérée d'impôt sur le revenu, soit : la rémunération de base, les compléments de rémunération, et la majoration de salaire versée au titre des heures supplémentaires. Donc après avoir vu les différentes cotisations sociales salariales qui sont déduites de la fiche de paie du salarié, on retrouve le salaire net. [...]