Mesures d'ordre fiscal
- Droits de douane (droit d 'importation et le P.F.I)
- TVA (exonération des biens d 'équipement, matériels et outillage ouvrant droit à déduction)
- Droits d'enregistrement (exonération de certains actes)
- P.S.N (supprimée)
- I.S (exonération ou réductions)
- I.G.R
- Amortissements dégressifs (maintenus)
- Provisions d'investissement (charges déductibles)
- Impôt des patentes
- (...)
[...] Quel est le volume de ce marché? Combien pouvez-vous vendre? Quelles sont les caractéristiques que vous devez donner à votre produit/service? Qui sont vos clients? Quel est le bon prix? Quel est le meilleur moyen de distribution? . [...]
[...] A rédiger de préférence à la fin. Présentation générale de l'entreprise Historique; L'équipe; Le produit: le lecteur doit comprendre immédiatement de quoi on parle. Marché L'étude de marché: préciser méthodologie, qui a réalisé l'étude, quand et quelles sont ses limites? L'environnement: le contexte (réglementaire, politique, socioculturel . l'état de l'art de la technologie; La demande: les chiffres, analyse qualitative et segmentation, résultats du terrain; La concurrence; Opportunités de développement. Stratégies de développement & plan d'action Stratégie produit: adéquation produit/marché, positionnement et prix, protection industrielle; Stratégie de production: organisation, politique d'achat, budget de production & coût de revient; Stratégie commerciale: objectifs commerciaux, force de vente, plan d'action commerciale. [...]
[...] L'attestation d'inscription à la patente (original). Déclaration en double exemplaires suivant modèles fournis par les services du registre de commerce u tribunal de la ville dont dépend le siège social : Modèle A : pour un commerçant Modèle B : pour une société Modèle C : pour une succursale Modèle D : pour les inscriptions modificatives. L'original ou une copie conforme des statuts. L'attestation bancaire de versement du capital (pour les SARL et les SA) Rapport du commissaire aux apports en cas d'apports en nature. [...]
[...] La C.E relève de l 'investissement et consiste à créer des actifs physiques. Eléments favorables à l'investissement Stabilité politique Système judiciaire Sécurité Potentialités du marché Démographie Coût de la main d 'œuvre Facilités accordées Contexte de la création d'entreprise au Maroc la Charte de l'investissement Objectifs Inciter à l 'investissement Encourager les exportations Promouvoir l 'emploi Réduire le coût de l 'investissement Réduire le coût de la production Protéger l 'environnement Mesures prises Mesures d 'ordre fiscal Mesures d 'ordre financier Mesures d 'ordre foncier Mesures d 'ordre administratif et autres Mesures d 'ordre fiscal Droits de douane (droit d 'importation et le P.F.I) TVA (exonération des biens d 'équipement, matériels et outillage ouvrant droit à déduction) Droits d 'enregistrement (exonération de certains actes) P.S.N (supprimée)* I.S (exonération ou réductions) I.G.R Amortissements dégressifs (maintenus) Provisions d'investissement (charges déductibles) Impôt des patentes Taxe urbaine (exonération) Mesures d 'ordre financier Régime de convertibilité Liberté de transfert des bénéfices nets d 'impôts Liberté de transfert du produit de cession totale ou partielle de l 'investissement Prise en charge de l 'Etat de certaines dépenses (contrats particuliers): dépenses d 'acquisition du terrain; dépenses d 'infrastructure externe; frais de formation professionnelle (pour P.I. [...]
[...] Quels sont vos atouts sur chacun des facteurs clés? Quels sont vos faiblesses sur chacun des facteurs clés? Pouvez-vous réduire ces faiblesses et profiter au maximum de ces atouts? De l 'idée au projet Démarche: Définir l'idée et analyser les facteurs clés de succès Analyser les contraintes Dégager les grandes lignes du projet Le plus important c 'est la cohérence du projet avec son promoteur. Eléments de l 'avant projet En quoi consiste le projet? Justifier le choix du projet. Présenter le produit / service. [...]
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