Mise en place du document unique

Résumé du document

Dans tous les cas, le document unique est tenu à disposition :
- Du CHSCT,
- Des délégués du personnel,
- Du médecin du travail.

Le document est tenu, sur leur demande, à la disposition :
- De l'inspecteur du travail et du contrôleur,
- Organismes professionnels HSCT.
(...)

Extraits

[...] Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement. Mise à jour et suivi du DU Mise à jour : Au moins une fois chaque année Lors de toute décision d'aménagement important Lorsqu'une information supplémentaire concernant l'EvRP est recueillie Le Document Unique Qu'est ce que le DU Document Unique = transcription et mise à jour des résultats de l'EvRP L'évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail Composition du DU Une identification des risques Un classement des risques Des propositions d'actions de prévention A chaque entreprise son DU Aucun modèle réglementaire le DU doit être adapté à chaque entreprise Condition d'accès au DU Dans tous les cas, le document unique est tenu à disposition : Du CHSCT, Des délégués du personnel, Du médecin du travail. [...]

[...] Présentation du Document Unique Plan de la présentation Cadre juridique Le Document Unique Exemple du poste de pilotage Cadre juridique La responsabilité du chef d'établissement Article L 230-2 du code du travail : Obligation du chef d'établissement d'assurer la sécurité de ses employés Pour évaluer et combattre les risques le chef d'entreprise doit appliquer les 9 Principes de Prévention Le DU, une obligation pour le chef d'entreprise Art. R. 230-1 et 2 du code du travail : L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs. [...]