Le document unique

Résumé du document

Le décret n° 2001-1016 décrit explicitement que chaque employeur doit évaluer les risques pour la sécurité et la santé de ses salariés (cf. Code du travail R4121). Cette obligation fait partie de la démarche globale de prévention au travail et est formalisée dans le "document unique" (...)

Extraits

[...] On peut utiliser aussi le nombre de personnes exposées et la détectabilité. Une méthode souvent utilisée est de multiplier le facteur de gravité et la probabilité d'apparition. De cette manière on peut facilement hiérarchiser les risques et les classer en acceptables et non acceptables. Pour la gravité on peut utiliser le tableau suivant: Pour la probabilité d'apparition on peut utiliser le tableau suivant: Exemple de tableau pour évaluer les risques: De nombreux exemples de fiches de risques et d'évaluations de risques se trouvent sur Internet. [...]

[...] Cela peut résulter de modifications du processus existant ou de nouvelles machines ou processus. [...]

[...] Le document unique est actualisé au moins une fois par an. Il est disponible pour: toute personne exposée aux risques les membres du CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) les délégués du personnel le médecin du travail l'inspecteur ou contrôleur du travail les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale les agents des organismes professionnels d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail 2. Définitions Pour ne pas confondre certains termes et notions voici quelques définitions liées à la santé des travailleurs: accident: événement non désiré imprévu grave danger: situation pouvant conduire à un incident potentiel incident: événement non désiré pouvant conduire à une détérioration de la santé prévention: mesures pour exclure ou réduire l'apparition d'un danger potentiel protection: mesures pour réduire les conséquences d'un incident potentiel risque: probabilité d'apparition d'un danger potentiel unité de travail: d'un poste de travail à une situation de travail au sens large du terme 3. [...]

[...] Le document unique 1. Obligation 2. Définitions 3. Identification des dangers 4. Evaluation des risques 5. Classement des risques 6. Plan de protection 7. [...]

[...] les fiches de risque de l'INRS) Quelques exemples d'actions: respect du règlement interne, des consignes et instructions affichage des consignes à jour (signalisation de sécurité, évacuation) étiquetage et stockage des produits chimiques en conformité amélioration de l'ergonomie du poste de travail amélioration de l'environnement de travail (éclairage, chauffage, aération) analyse périodique des réalités du travail à chaque poste maintenance préventive des équipements, installations et machines maintenance préventive des extincteurs réduction du bruit information, sensibilisation et formation du personnel suivi du niveau de compétence des opérateurs documentation mise à jour enquêtes de satisfaction du personnel visites médicales périodiques 8. Suivi Chaque version du document unique comporte la date de sa mise à jour. Les nouveaux incidents et accidents survenus sont pris en compte. La revue des actions menées est principalement orientée vers l'efficacité de ces actions sur la réduction des risques. Les responsabilités et délais sont actualisés si besoin. Pour chaque nouveau risque identifié sont ajoutés les moyens mis en œuvre pour la protection et prévention de ce risque. [...]