Cours de management sur les concepts d'Innovation et de Protection

Résumé du document

Dossier sur les procédures et concepts d'innovation et de protection.

Extraits

[...] Le droit d'auteur est attribué naturellement sans l'accomplissement de formalités particulières. Toutefois, il peut être utile, avant de divulguer sa création à des tiers, de se préconstituer des preuves pour être en mesure d'attester que l'on est bien l'auteur de cette création et faire valoir ainsi, le jour voulu, ses droits. Plusieurs procédures sont possibles : - utiliser l'enveloppe Soleau mise à disposition des créateurs par l'INPI - déposer un document retranscrivant l'idée auprès de la SGDL (Société des Gens De Lettres) - utiliser un service de dépôt en ligne tel que celui de la SDGL, de Cyberprotec, de Créasafe, de Fidealis ou encore de Me FRADIN, huissier de justice à Lyon. [...]

[...] Il peut s'agir d'une marque de fabrique, de commerce ou de service, ou tout simplement du nom de l'entreprise s'il est suffisamment original et non encore utilisé par une autre entreprise concurrente. Peuvent faire l'objet d'un dépôt de marque auprès de l'INPI, à condition qu'ils soient distinctifs et suffisamment originaux : - un signe verbal, qui peut s'écrire ou se prononcer : nom, mots, lettres, chiffres, sigles, slogans . un signe figuratif : dessins, logos, hologrammes, reliefs . mais aussi des formes, nuances précises ou combinaisons de couleurs . [...]

[...] N.m. Ce que l'on ne doit dire à personne, qui doit rester secret caché. - Petit Larousse Illustré : adj. Peu connu, que l'on tient caché. N.m. Ce qui doit être tenu caché. Ainsi, est-il vraiment nécessaire de préciser pourquoi l'innovation doit être protégée et ne peut être tenue secrète ? [...]

[...] - un signe sonore : sons, phrases musicales pouvant être matériellement traduits Les dessins et modèles peuvent également faire l'objet d'un dépôt. Désormais, la protection d'un dessin ou d'un modèle peut s'acquérir par l'enregistrement, et non seulement du fait de sa création. Deux systèmes coexistent donc : la protection des dessins et modèles par les droits d'auteurs et par l'enregistrement à l'INPI. La protection des dessins et modèles s'applique à l'apparence d'un produit ou d'une partie d'un produit ainsi qu'à son ornement, caractérisée en particulier par ses lignes, ses contours, ses couleurs, sa forme, sa texture ou ses matériaux. [...]

[...] - Un fondement économique : en garantissant une exclusivité et en assurant la loyauté dans les relations industrielles et commerciales, l'Etat favorise la promotion de l'exploitation des créations. Le droit de la propriété intellectuelle récompense en même temps qu'il encourage la création dans le domaine littéraire, artistique et industriel. C'est donc un facteur de développement et de progrès. La propriété intellectuelle recouvre la propriété industrielle ainsi que le droit d'auteur et les droits voisins. Les secteurs innovants A ce sujet, le rapport d'activité 2005 de l'INPI fourni des chiffres intéressants comme ceux contenu dans le tableau suivant. [...]