La Constitution d'une société - publié le 17/03/2015

Thèmes abordés

Constitution, société, montant minimum de libération, Traitement comptable, méthodes préférentielle du PCG

Résumé du document

Valeur des Apports en numéraire : Nombre de parts ou actions X Valeur nominale (VN)

Libération du capital : 1/5 du capital a la constitution pour une SARL, ½ pour la SA et les sociétés de personnes, c'est fixer par les statuts. Les reste des apports doit être libérer dans les 5 ans suivant l'immatriculation au RCS.

Tout versement en plus du montant minimum de libération sera considéré comme un « versement anticipé » en comptabilité.

Comptabilisation des opérations de constitution des sociétés :

- Traitement comptable des frais de constitution :
Ces frais sont constitués des honoraires, des frais d'actes, de publicité légale, droits d'enregistrement…). Il existe deux méthodes de comptabilisation :
o En charges (méthodes préférentielle du PCG) : car ils ne génèrent pas d'avantages économiques futurs. (Faux Actif)

Extraits

[...] - Schéma comptable de la libération du capital : Autre appel : Exemple d'extrait du Bilan après cet appel : - Cas des versements anticipés : Conseil : Lors du paiement, faire deux écritures différentes : 1 pour l'associé qui réalisé un versement anticipé et une pour les autres associés. Cas des actionnaires défaillants C'est lorsqu'un actionnaire ne verse pas les sommes dues sur ces actions. Ces cas suit une procédure différente : o La société doit lui adresser une mise en demeure. Elle doit alors passer l'écriture suivante : o La société peut réclamer des intérêts de retard, mais aussi des frais de remboursements. [...]

[...] Tout versement en plus du montant minimum de libération sera considéré comme un versement anticipé en comptabilité. Comptabilisation des opérations de constitution des sociétés : - Traitement comptable des frais de constitution : Ces frais sont constitués des honoraires, des frais d'actes, de publicité légale, droits d'enregistrement Il existe deux méthodes de comptabilisation : o En charges (méthodes préférentielle du PCG) : car ils ne génèrent pas d'avantages économiques futurs. (Faux Actif) AVANTAGE de cette méthode : Déduction immédiate des charges et Possibilité de distribuer des dividendes dès le 1er exercice o Etalement : ils sont comptabilisés dans les frais d'établissement (Actif : compte 201) puis amortissement sur 5 ans MAX. [...]