La cogestion et la participation des salariés au conseil d'administration

Thèmes abordés

Cogestion, participation des salariés, conseil d'administration, conseil de surveillance, actionnariat, gouvernance d'entreprise, effet levier, rémunération des employés, restructuration

Résumé du document

Un salarié est une personne occupant un emploi dont le contrat de travail est fondé sur une relation de subordination à un employeur. Le salarié loue sa force de travail à l'employeur en échange d'une rémunération appelée salaire. Le conseil d'administration est un organe préconisé par la gouvernance d'entreprise et qui présente une indépendance vis-à-vis de la gestion managériale de la firme, définit la stratégie de l'entreprise et exerce un rôle de contrôle sur la gestion de l'entreprise.

Extraits

[...] ➢ Donne naissance au CA allemand divisé en un directoire, et un conseil de surveillance ➢ Conseil de surveillance : composé pour moitié des représentants des d'actionnaires et l'autre moitié de salariés. - Loi de constitution des entreprises 1952 : élargie à toutes les entreprises non concernées par la loi Montan. = ➢ Entre 500 et 2000 employés : 1/3 du conseil de surveillance est composé d'employés. ➢ Et depuis 1994 pour les entreprises de – de 500 employés, exception faite des entreprises familiale. [...]

[...] Enfin, l'intégration des salariés au conseil de surveillance permet un rééquilibrage des forces entre salariés et actionnaires, ainsi qu'une co-gouvernance . Cela empêche une trop forte influence des actionnaires sur les décisions qui pourraient avoir tendance à adopter des comportements opportunistes ; on a alors une gouvernance plus équitable et balancée et les salariés jouent le rôle de médiateur. On peut donc dire que la satisfaction des intérêts des salariés au conseil d'administration se répercutent sur l'intérêt général et la valeur ainsi que l'efficacité de la firme. Néanmoins, tout dépend de la part de salariés présents au conseil de surveillance. [...]

[...] Le salarié loue sa force de travail à l'employeur en échange d'une rémunération appelée salaire. - CA : organe préconisé par la gouvernance d'entreprise et qui présente une indépendance vis-à-vis de la gestion managériale de la firme, définit la stratégie de l'entreprise et exerce un rôle de contrôle sur la gestion de l'entreprise. Cet organe se décline différemment en fonction de la législation en vigueur dans les pays et du type d'entreprise concernée. ⇨ Spécificité de la gouvernance d'entreprise en Allemagne Pourquoi ? [...]

[...] ⇨ Aide à la prise de décisions et faisabilité des projets : Exemple : PDG de la Deutsch Bahn lors d'une restructuration effectuée ces dernières années, celle-ci a été rendue possible grâce aux salariés qui en période critique ont aidé à trouver une solution qui était optimale pour l'entreprise = aide à la décision stratégique Augmentation de la valeur de la firme D'autant plus efficace dans les secteurs à forte intensité de main d'œuvre : ➢ Industries à forte intensité de main d'œuvre o requièrent des connaissances spécialisées en production o et/ou niveau de coordination élevé ➢ salariés apportent les connaissances spécialisées et/ou les informations de coordination nécessaires-> création de valeur ⇨ En apportant une information de meilleure qualité, la présence des salariés au conseil d'administration contribue à faire de meilleurs choix stratégiques ce qui a pour effet d'augmenter la richesse créée et donc la valeur de la firme Rééquilibrage des forces dans l'entreprise = meilleur flux d'information capacité de contrôle alignement des intérêts de tous et rééquilibrage des forces Diminution des intérêts privés et du risque d'aléa moral (opportunisme) : - Impossibilité de proposer et valider des projets qui bénéficieraient personnelle aux actionnaires ou dirigeants - Meilleur capacité de contrôle du fait des informations apportées par les actionnaires Par exemple : - Dirigeants peuvent mener des stratégies de diversification pour s'enraciner. o Enracinement : asymétrie d'information en faveur des dirigeants qui peuvent être amenés à prendre des décisions non favorables pour l'entreprise mais favorisant leur positionnement interne o Stratégie de diversification = diversifier les risques pour diminuer le risque global = risque d'investissement peu rentable pour accroitre l'enracinement. o Ici grâce aux salariés on ne se tourne que vers des stratégies de diversification qui vont profiter à tous, notamment aux actionnaires. [...]

[...] L'intégration des salariés au conseil d'administration : une gestion plus efficace de l'entreprise = permettrait une résolution des problèmes de gouvernance réconciliation des intérêts et un alignement. = Résolution du problème de la théorie de l'agence grâce à une meilleure circulation de l'information = plus de création de valeur car l'entreprise fonctionne plus efficacement = rééquilibrage des forces dans l'entreprise 1. L'intégration des salariés comme instrument de résolution des problèmes d'agence Théorie de l'agence : - Firme nœud de contrats qui lient les différentes parties prenantes entre elles - 2 parties prenantes ➢ Actionnaires = principal o Détenteur du capital ➢ Dirigeants = agents o Détenteur d'un capital humain spécifique ⇨ Problème d'agence entre ces deux parties prenantes car divergences d'intérêts : maximisation du profit contre salaire ➢ Asymétrie d'information les deux acteurs ne disposent pas du même degré d'information ➢ Aléa moral : dirigeants peuvent être incité à changer leurs comportements une fois installés à la tête de l'entreprise ➢ Antisélection : sélection des solutions les moins optimales car informations cachées sur la nature de l'agent ➢ Couts d'agence : o Cout de surveillance pour les actionnaires o Cout d'obligation pour les dirigeants o Pertes résiduelles ⇨ À ces deux acteurs initiaux s'ajoutent d'autres parties prenantes : tous ceux qui ont une créance légitime sur la firme englobe aussi bien les salariés, que les actionnaires, que les dirigeants, et autres. [...]