Les statuts d'association loi 1901

Résumé du document

Modèle de contrat: Créart Magazine, association loi 1901 (3 pages)





Article 11 : Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le président ou au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n'est pas autorisé. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement.



Article 12 : L'assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, le président ou le quart des membres, peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire, notamment pour une modification des statuts. Les modalités de convocation sont identiques à l'assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.



Article 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration pour compléter les présents statuts.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Extraits

[...] Article 4 : Durée de l'association La durée de cette association est illimitée. Article 5 : Composition de l'association L'association se compose : - Des membres fondateurs, qui sont à l'origine de l'association - Membres adhérents, qui participent au fonctionnement de l'association, à la réalisation du projet et sont tenus de verser une cotisation annuelle dont le montant est approuvé en assemblée générale. - Membres d'honneur, qui rendent des services à l'association et qui seraient dispensés de cotisation. Article 6 : Admission et adhésion La demande d'admission à l'association est ouverte à tous. [...]

[...] Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. - un(e) président(e), - un(e) trésorier(e), - un(e) secrétaire. Article 11 : Réunion du conseil d'administration Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le président ou au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n'est pas autorisé. [...]

[...] Les modalités de convocation sont identiques à l'assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Article 13 : Règlement intérieur Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration pour compléter les présents statuts. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Article 14 : Dissolution "En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. [...]

[...] L'assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moraux ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents. Article 10 : Le conseil d'administration L'association est dirigée par un conseil d'administration de 3 membres élus pour 2 années. [...]