Méthode de résolution du cas pratique en droit privé

Résumé du document

Il s'agit de la méthode de résolution du cas pratique en droit privé.

En l'occurrence, c'est un document à vocation pédagogique de 1ère année en Licence de Droit, science politique mais aussi parfaitement valable dans d'autres cursus.

Ce document clair et très structuré s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, Institut d'Études politiques, IPAG, AES, GEA, LEA… et bien entendu tout(e) autre intéressé(e) comme par exemples pour préparer certains concours.

Extraits

[...] Si, en revanche, il n'y a qu'une question, c'est que l'on attend de l'étudiant qu'il dégage lui-même les « sous-questions » que pose le cas pratique, etc. Il ne faut pas hésiter à en dire beaucoup. Il faut donc, dans ce cas, prendre le temps de les mettre en évidence. Ainsi, pour n'en donner qu'un exemple, il se peut, dans un cas pratique portant sur le droit de la famille, qu'il soit seulement demandé comment l'un des époux peut sortir des liens du mariage. Or, pour répondre à cette question, il faut en dégager plusieurs qui structureront l'argumentation. [...]

[...] Si donc la maîtrise du cours est la première condition, nécessaire, au cas pratique, il reste qu'un minimum de rigueur du point de vue de la méthode facilitera la réalisation de l'exercice et, surtout, le rendra, pour le correcteur, plus clair et donc plus facilement intelligible. Voici rapidement exposés les aspects essentiels de la méthode du cas pratique. I. Les faits Après avoir lu attentivement les faits du cas pratique (ce qui peut paraître relever de l'évidence et pourtant ) et en avoir recensé, au fur et à mesure, les éléments essentiels, il faut, très brièvement, les résumer. II. [...]

[...] Méthode de résolution du cas pratique L'exercice du cas pratique semble bénéficier de la faveur des étudiants. Il demande pourtant rigueur et maîtrise des connaissances juridiques au même titre que le commentaire d'arrêt et la dissertation. Voici donc quelques conseils sur la méthode à appliquer à la résolution des cas pratiques. Le cas pratique est généralement considéré par les étudiants comme un exercice relativement facile ou, du moins, plus facile que le commentaire d'arrêt ou la dissertation. Cette croyance vient sans doute de ce que le cas pratique, par les questions concrètes qu'il pose, suggèrerait plus nettement à l'étudiant la marche à suivre. [...]

[...] La solution Cette dernière rubrique est brève. Il s'agit de conclure et donc de répondre de façon très synthétique à la question posée : « Compte tenu de ce qui vient d'être exposé, il paraît peu probable que l'épouse X puisse obtenir la nullité du mariage pour erreur. Il convient cependant de se demander, à présent, quelles sont ses chances d'obtenir la dissolution du mariage par divorce ». On reprendra cette méthode autant de fois qu'il y a de questions à traiter, qu'elles aient été explicitement posées dans l'énoncé du cas pratique ou dégagées par l'étudiant. [...]

[...] Résolution du cas Pour traiter chacune des questions envisagées, les développements devront comporter trois parties : A. Les éléments théoriques de solution Il s'agit, sous cette rubrique, d'exposer les éléments théoriques qui intéressent la question posée. Ce point est essentiel et c'est même lui qui, pour une large part, conditionne la note attribuée au devoir. C'est donc ici que l'étudiant devra exploiter ses connaissances en les exposant de façon claire, faisant part des textes et des apports de la jurisprudence. [...]