La réglementation du transportpar route des marchandises dangereuses (2010)

Thèmes abordés

Transport routier, marchandises dangereuses, ADR, Kemler, Classes de dangers, camion, route

Résumé du document

L'ADR, accord européen relatif au transport international des matières dangereuses par route, est le texte de référence en matière de transport routier. Cette convention internationale a été rédigée à Genève le 30 septembre 1954, sous l'égide de la Commission des Nations Unies pour l'Europe, puis est entrée en vigueur le 29 janvier 1968.

L'accord proprement dit a été modifié par un protocole, fait à New-York le 21 août 1975, puis entré en vigueur dix ans plus tard. Celui-ci s'applique, à l'heure actuelle, dans plus de quarante pays européens.

Pour sa part, la France a ratifié la convention ADR en 1997. Celle-ci a cependant été complétée, voire modifiée, sur certains points par des dispositions d'un arrêté français. Celui-ci, appelé « Arrêté ADR » a alors remplacé tous les autres textes qui étaient, jusqu'alors, applicables.

L'ADR prévoit la mise en place de dispositions obligatoires. Ces dernières sont présentées dans ce diaporama, sous une forme simple et ludique.

Extraits

[...] Les marchandises dangereuses sont affectées à une classe en fonction de critères définis pour chaque classe. IDENTIFIER Untitled-2.JPG < number > Matières et objets explosibles Non inflammable et non toxique Inflammable Toxique Gaz Liquides inflammables Ex : Cordeau détonant Ex : Acétone Ex : Butane 6 divisions de 1.1 à 1.6 et en 13 groupes de compatibilité Codes ONU 0004 à IDENTIFIER 13 Classes de danger Numérotées de 1 à 9 Untitled-2.JPG < number > IDENTIFIER Matières solides inflammables, matières autoréactives Et matières solides Explosibles désensibilisées Matières sujettes à l'inflammation spontanée Matières qui, au contact de l'eau, dégagent des matières inflammables Ex : Aluminium en poudre enrobé Ex : Charbon actif, phosphore jaune ou blanc Ex : Sodium 13 Classes de danger Numérotées de 1 à 9 Untitled-2.JPG < number > Matières comburantes Matières toxiques Ex : Perchlorate de sodium Ex : Trichloréthylène IDENTIFIER 13 Classes de danger Numérotées de 1 à 9 Peroxydes organiques Matières infectieuses Ex : Peroxyde de diacétyle Ex : Echantillons de diagnostic Untitled-2.JPG < number > Matières corrosives Matières et objets dangereux divers Ex : Uranium 235 Ex : Matière dangereuse du point de vue de l'environnement, liquide, nsa Ex : Hydroxyde de sodium en solution Matières radioactives IDENTIFIER 13 Classes de danger Numérotées de 1 à 9 Untitled-2.JPG < number > IDENTIFIER Marquage des matières dangereuses pour l'environnement ( ADR 2009 ) La marque « matière dangereuses pour l'environnement » doit être apposée à coté des marques prescrites. [...]

[...] La QUALITE, notre molécule de croissance Chargeur NOM . SIGNATURE NOM . SIGNATURE Casque de Sécurité en bon état Lunettes ou visière de sécurité Chaussures fermées Vêtement couvrant / bras et jambes (ex. combinaison) CONDUCTEUR : OK PAS OK ETAT APPARENT EXTERIEUR (pneumatiques, autres) SIGNALISATION VEHICULE APPOSEE ET CONFORME ETIQUETTE DE DANGER PLACARDAGE ORANGE OK PAS OK H&E PR 0026 Version 5 LE CONDUCTEUR certifie l'exactitude des éléments ci dessus et : Certifie quitter le site en possession de tous les documents nécessaires au transport Certifie que son véhicule est dûment étiqueté et placardé suivant les règles en vigueurs DER FAHRER bestätigt folgendes und: Verlässt unser Betrieb in Besitz von allen für den Transport nötigen Dokumente Bestätig dass sein Fahrzeug etikettiert und plakatiert ist, gemäss den Regeln die in Kraft sind. [...]

[...] Exemptions partielles ( Quantités exceptées ) ADR 2009 Untitled-2.JPG < number > LES DIVERSES EXEMPTIONS Exemptions totales ( LQ) La règlementation ADR prévoit des exemptions totales relatives au transport de marchandises dangereuses emballées en quantités limités Ces exemptions se nomment LQ ( Limited quantities ) Elles ne sont autorisées, ni par le Code IMDG, ni par les instructions IATA. Chaque colis devra entre autre, porter: Les lettres « LQ » Ou Les N° UN des marchandises contenues précédés des lettres UN Les unités de transport. L'ADR 2009 précise que les unités de transport de masse maximale supérieures à 12 tonnes doivent porter un marquage à l'avant et à l'arière sauf s'ils portent déjà une signalisation orange. Ce marquage se compose des lettres « LTD QTY » en lettres noires d'au moins 65 mm de hauteur sur fond blanc. [...]

[...] EXTINCTEURS 1 extincteur 2kg apte à combattre un incendie moteur/cabine 2 extincteurs 6kg ( mini un de 6 Kg et mini 12 Kg au total des extincteurs) Conforme Non conforme LOT DE BORD 1 cale remorque + 1 cale tracteur 2 signaux d'avertissement autoporteurs / opérants 1 baudrier par membre d'équipage (ou vêtement fluorescent) 1 lampe de poche opérante par membre d'équipage 1 trousse de secours OK PAS OK Équipements de sécurité en accord avec les consignes écrites de sécurité Conforme Non conforme Untitled-2.JPG < number > Check liste de contrôle véhicules « Produits conditionnes » DATE DE CONTROLE . IMMATRICULATION TRACTEUR . IMMATRICULATION REMORQUE . TRANSPORTEUR . AFFRETE PAR . DENOMINATION MARCHANDISE . REGLEMENTEE TRS OUI  NON  N° U.N . [...]

[...] La QUALITE, notre molécule de croissance NOM . SIGNATURE TYPE DE VEHICULE SAVOYARDE CONTENEUR BENNE Chargeur NOM . SIGNATURE . Casque de Sécurité en bon état Lunettes ou visière de sécurité Chaussures fermées Vêtement couvrant / bras et jambes (ex. combinaison) CONDUCTEUR : OK PAS OK ETAT EXTERIEUR APPARENT (pneumatiques, autres) SIGNALISATION VEHICULE APPOSEE ET CONFORME Placardage orange : OK PAS OK H&E PR 0026 Version 5 MAUVAIS / VEHICULE REFOULE RESULTAT DU CONTROLE :  BON /VEHICULE A CHARGER / DECHARGER  CONTROLEUR APPC NOM . [...]