Les opérations courantes avec l’étranger

Thèmes abordés

Échange économique, acquisition, ventes intra-communautaires, Exonérations, dédouanement

Résumé du document

2 problèmes peuvent survenir
La TVA,
Le passage d'une devise (monnaie qui n'est pas l'euro) à l'euro, puisque la comptabilité française doit être tenue en euro.

On parlera de
Importations et Exportations lorsque l'échange économique se fait avec un pays hors de l'Union Européenne
D'acquisitions ou de ventes intra-communautaires lorsque l'échange économique se fait avec un pays de l'Union Européenne (hors France).

Extraits

[...] Concernant les exportations (ventes hors Union Européenne) : pas de TVA. Concernant les ventes intra-communautaires : pas de TVA, système transitoire depuis le 1° janvier 1993. < number > La TVA lors d'une importation Lors d'une importation : pas de TVA sur la facture du fournisseur mais dédouanement : paiement de droits de dédouanement (si il y en ainsi que de la TVA à l'administration des douanes.  2 écritures : une pour la facture du fournisseur et une pour le document des douanes. [...]

[...] Pour les opérations intra-communautaires faites le 2. 4452Etat - TVA due intra-communautaire 44528Etat - TVA due intra-communautaire sur factures non parvenues 445622Etat - TVA déductible sur immobilisations intra-communautaires 445662Etat - TVA déductible sur autres biens et services intra-communautaires 445862 Etat – TVA intra-communautaire sur factures non parvenues < number > Les opérations en devises < number > La norme IAS 21 : Effets des variations des cours des monnaies étrangères La norme IAS 21 doit être appliquée dans trois cas Lors de la comptabilisation des transactions et des soldes en monnaie étrangère A la conversion des résultats et de la situation financière d'une entité dans une monnaie de présentation A la conversion du résultat et de la situation financière à l'étranger lors de la consolidation (non vue dans ce chapitre) < number > La norme IAS 21 et le PCG 99 Concernant la comptabilisation des opérations courantes libellées en monnaies étrangères il n'y a pas de différences importantes. [...]

[...] Actif. Diminution de créances Différences de conversion. Actif. Augmentation de dettes Différences de conversion. Passif. Augmentation de créances Différences de conversion. Passif. Diminution de dettes. < number > Les charges et les produits facturés en devises. Dans le cas d'une perte de change latente : différence de conversion actif, il peut être nécessaire de pratiquer une provision : pour le montant de la perte latente non couverte par une couverture de change. [...]

[...] Débit  6865 Dotations aux provisions pour risques et charges financiers. Crédit  1515 (Pensez à Marignan) Provisions pour pertes de change. < number > Les charges et les produits facturés en devises. A l'ouverture de l'exercice suivant, les écritures de différences de conversion sont contre-passées (enregistrées en sens inverse)  soldant les comptes de différences de conversion et remettant les comptes tiers à leur valeur d'origine en euros.  Dès lors les écritures lors du paiement sont inchangées. < number > Les charges et les produits facturés en devises. [...]

[...] La TVA est exigible (c'est-à-dire « collectée » et déductible) le plus tôt de La date de facture du fournisseur, Le quinze du mois suivant celui de la livraison. Remarque : en pratique, pour déduire la TVA il faudra posséder la facture du fournisseur. < number > La TVA lors d'une acquisition intra-communautaire. Exemples : Livraison 3 septembre, facture 17 septembre  TVA exigible le 17 septembre Livraison 4 septembre, facture 8 octobre  TVA exigible le 8 octobre Livraison 5 septembre, facture 19 octobre  TVA exigible le 15 octobre < number > La TVA lors d'une acquisition intra-communautaire. Jeu de comptes. [...]