Transport International - publié le 16/08/2012

Thèmes abordés

Transport international, prime d'assurance, responsabilité dommage, transport de marchandises, emballage

Résumé du document

La responsabilité Dommages:
Les transporteurs sont présumés responsables en cas de perte ou de dommages (sauf si ils peuvent prouver que ce n'est pas de leur faute)
Mais ils peuvent s'exonérer de leurs responsabilités :
-Forces majeures (act of Good)
-Evènements imprévisibles et irrésistibles
-Freinte de route : perte normale de marchandises pendant le transport
-Vice caché : prouver que la marchandise était abîmée avec le départ
-Insuffisance d'emballage ou emballage impropre

Extraits

[...] ( ex : le bateau coule à moitié, les lingot d'or ont perdue mais mes plumes arrive a bon port or je vais devoir payer des dédommagement : réparation du bateau, soin au personnel de bord ) Avaries particulière : marchandise du chargeur de manière indépendante : vol casse, mouille, rouille Avarie commune : Mode de transport lui-même IL faut donc s'assurer Réclamation pour dommage Porter des réserves sur les bons de livraison (dommages externes et manquants). Par contre il faut confirmer ses réserves par lettre recommandée auprès du transporteur dans les : - 3 jours qui suivent pour transport maritime, - 14 jours pour transport aérien, - 7 jours pour transport routier International - 48h pour transport routier national. [...]

[...] Transport international La responsabilité Dommages Les transporteurs sont présumés responsables en cas de perte ou de dommages (sauf si il peut prouver que se n'est pas de sa faute) Mais ils peuvent s'exonérer de leurs responsabilités : - Forces majeure (act of Good) - Evènements imprévisible et irrésistible - freinte de route : perte normal de marchandise pendant le transport - vice caché : prouver que la marchandise était abîmé avec le départ - insuffisance d'emballage ou emballage impropre De plus les transporteurs limitent leurs responsabilités en fonction du poids des marchandises. Les marchandises transportées ne peuvent échapper au paiementd'une contribution sur les avaries communes même si elles ne sont pas endommagées. [...]

[...] Puis informer la compagnie d'assurance ou son représentant (courtier). Les dédommagement payé au bénéficiaire de la police si le risque était couvert (voir type de garantie, risque exclus : Retard ,Faulte, Vice, Freinte de route) polices de base Fran d'avarie particulière : ne couvre que les avaries communes (ex : Fran d'avarie particulière sauf vol : couvre donc le vol) Tout risque : la meilleur couverture Incoterme CIF/CIP les plus utilisé La police d'assurance est souscrite et fournie par le vendeur, la prime d'assurance est payée par le vendeur, le bénéficiaire est l'acheteur qui peut réclamer l'indemnisation en cas de dommage ou de perte L'incoterm CIF implique que l'assurance doit couvrir, au minimum, le prix du contrat + 10% ( achat de la marchandise + assurance + fret + destination) (i.e 110% de la valeur CIF) L'incoterm CIF implique que le risque couvert doit être au minimum l'avarie commune couverte par la clause Free of particularAverage'' ou la clause ‘'C'' du ICC (cargo clause) CIF/CIP : pratiques pour le vendeur et pour l'acheteur : Les marchandisesvoyagent aux risques de l'acheteur L'acheteurréceptionne les marchandises et peut plus facilement porter réclamation L'assuranceestpayée par le vendeur qui organise le transport et collecte les informationsnécessaires de manière à souscrireune assurance auprèsd'unecompagnied'assurance maritime (valeur, caractéristiques des marchandises, mode de transport, nom du bateau, lieu et date de départ) L'original du B/L est entre les mains du vendeur, idéalementutilisédans un CréditDocumentaire (définition de “titre de propriété” à l'arrivée) et prouveque le vendeur a remplitoutesses obligations INCOTERMS: CIF / CIP La police d'assuranceestsouscrite, et fournie par le vendeur, la prime d'assuranceestpayée par le vendeur, le bénéficiaireestl'acheteur qui peutréclamerl'indemnisation en cas de dommageou de perte L'Incoterm CIF impliquequel'assurancedoitcouvrir, a minima, le prix du contrat de vente plus 10% (i.e.110% de la valeur CIF). [...]