Temps de conduite et chronotachygraphe

Thèmes abordés

Temps de conduite, chronotachygraphe, repos, camions, cartes à puce

Résumé du document

Afin de garantir la sécurité routière et une concurrence loyale entre les pavillons européens, les temps de conduite et de repos des conducteurs routiers de poids lourds de plus de 3,5 t ou de véhicules de transport de personnes de neuf places et plus sont encadrés de manière précise au niveau communautaire.

Extraits

[...] La liste des ateliers agréés est consultable sur le site du ministère chargé de l'Industrie : ww.industrie.gouv.fr/metro/agrees/agr_chrono_IB_net.pdf Le chronotachygraphe Les cartes à puce du chronotachygraphe électronique Principe Pour faire fonctionner l'appareil, les conducteurs et les entreprises doivent disposer de cartes à puce. La détention d'une carte conducteur est une obligation pour conduire un véhicule équipé d'un appareil numérique. La conduite d'un tel véhicule sans carte constitue un délit au même titre que le fait de rouler sans chronotachygraphe installé. Obtention et renouvellement des cartes Les demandes de cartes sont à adresser à la société Chronoservices, filiale de l'Imprimerie nationale, qui assure la production et la délivrance des cartes pour le compte de l'État. [...]

[...] Repos hebdomadaire réduit : 24 heures avec compensation dans les trois semaines. Au cours de deux semaines consécutives : - deux temps de repos hebdomadaires normaux ou - un temps de repos hebdomadaire normal et un temps de repos hebdomadaire réduit avec compensation dans les trois semaines. L'enregistrement des temps de conduite et de repos (règlement CEE n° 3821/85) Le chronotachygraphe Le chronotachygraphe est l'outil de contrôle des temps de conduite et de repos. Depuis mai 2006, le chronotachygraphe numérique à carte remplace progressivement l'appareil analogique à disques papier. [...]

[...] Au cours de deux semaines consécutives : 90 heures maximum. Pause 45 minutes au moins après un temps de conduite de 4 h 30. Elle peut être fractionnée en deux périodes, la première d'un minimum de 15 minutes, la seconde d'un minimum de 30 minutes prise au plus tard à l'issue de la période de 4 h 30 de conduite. Repos journalier Repos journalier normal : 11 heures au moins dans chaque période de 24 heures écoulées après la fin d'un temps de repos. [...]