Logistique internationale - Le connaissement maritime (bill of lading)

Thèmes abordés

logistique internationale, connaissement maritime, bill of lading, titre de transport, marchandise, assurance, FIATA, transport maritime, marché du transport maritime

Résumé du document

C'est avant tout un contrat de transport établi par le transporteur maritime par lequel il s'engage vis-à-vis du Chargeur à transporter une marchandise à bord de son navire depuis un port de chargement désigné jusqu'à un port de déchargement désigné, et à la remettre au destinataire désigné au connaissement. (C'est un contrat tripartite)

Extraits

[...] Lorsque le 1er original est accompli, les autres originaux deviennent nuls et non avenus. La Cie de Navigation est donc dégagée de sa responsabilité vis-à-vis du chargeur et/ou des porteurs des autres B/L originaux, fussent-ils de bonne foi. Le Bon à livrer C'est la Cie de Navigation qui le délivre en échange d'un Original B/L dûment signé. Les réserves En cas de dommages le destinataire doit prendre immédiatement des réserves sur le Bon à livrer, et les confirmer dans les 3 jours par LR/AC à la Cie de Navigation. [...]

[...] C'est un Connaissement de transport combiné. Il couvre le transport d'un lieu à un autre lieu (qui ne sont pas nécessairement des ports) door to door par exemple. F.I.A.T.A. Bill of Lading (Fiata B/L ou F.B.L.) C'est un connaissement émis par un Transitaire adhérent à la FIATA. Il est généralement utilisé pour couvrir un transport combiné. Il est négociable si émis à ORDRE ou à l'ORDRE DE. Il est reconnu par la Fédération Française des Banques dans le cadre des Crédits documentaires. [...]

[...] Il peut également être payé sur une autre place (dans des circonstances moins fréquentes). Concernant le Consignee Pour que le B/L soit négociable, il doit être établi à ordre ou à l'ordre du destinataire. S'il est établi directement au nom du destinataire, il perd son caractère négociable. Il est nominatif. Concernant la marchandise En général les mentions concernant la valeur des marchandises ne sont pas acceptées par les Cies de Navigation, car elle peut être considérée comme une valeur déclarée. La dénomination F.A.K. [...]

[...] De ce fait le Connaissement est : non clean. (il en est de même pour le poids, avec la mention weight mentioned as declared by the exporter . ) En cas d'emballage en bois (palettes ou caisses) la norme internationale NIMP15 impose la mention suivante au B/L The exporter declares that the wooden pallets/crates or boxes in this shipment are totally free from bark and apparently free from live plant and pests (Vous devez exiger de votre client exportateur que cette phrase figure également sur ses documents commerciaux tels que : facture, colisage LA FIN DU CONTRAT DE TRANSPORT MARITIME L'accomplissement du B/L A l'arrivée le destinataire désigné au B/L ou porteur de ce dernier, doit présenter un original à la Cie de Navigation, dûment accompli (c.a.d. [...]

[...] III) LES MENTIONS OBLIGATOIRES AU CONNAISSEMENT Le B/L doit mentionner à minima : 1. Nom du shipper (chargeur) et du consignee (destinataire) sauf si TO ORDER 2. POL (port embarquement) POD (port débarquement) 3. Nom du navire 4. Nombre d'originaux émis (en général 2 ou 5. Place de paiement du fret 2 LOGISTIQUE INTERNATIONALE THEME 4 : LE CONNAISSEMENT MARITIME /LE BILL OF LADING 6. Marques et numéros, nombre exact de colis et type de colis 7. Nature précise de la marchandise et poids brut 8. [...]