Législation et organisation de différents types de transports

Thèmes abordés

Législation, organisation, transports

Résumé du document

Le transport maritime
C'est le mode de transport le plus utilise, en volume de marchandises transportees. Il est surtout le propre des relations lointaines.
Legislation :
-La convention de Bruxelles (ou regles de La Haye) de 1924
-Les regles de Hamboug elaborees sous l'egide de l'ONU en 1978 en entrees en vigueur en 1992
-La loi francaise maritime du 18 Juin 1966

Extraits

[...] Ce qui limite la resp du transporteur en cas de litige. V. Les incoterms Incoterm signifie : international commercial terms. Ils ont été inventes par des pro reunis au sein de la Chambre de commerce internationale pour faciliter les echanges internationaux. - Fonction : definir les obligations reciproques du vendeur et de l'acheteur, occasionnes par le deplacement des marchandises,sur le triple plan : o Transfert des frais (qui paie quoi) o Transfert des risques ( qui supporte le risque et quel risque) o Documents a fournir - Utilisation des incoterms o Regrpment des incoterms selon : Le mode de transport Vente depart (groupes ou vente a l'arrivee (grp Structure simple structure dissociee (la famille o Autres utilisations : Prix facture a l'export Moyens de paiement (CIF/CIP) sont utilises avec un credit documentaire Besoins de financement Couverture des risques Conditions generales de vente Image de l'E VI. [...]

[...] Législation et organisation de différents types de transports LES TRANSPORTS I. Le transport maritime C'est le mode de transport le plus utilise, en volume de marchandises transportees. Il est surtout le propre des relations lointaines. Legislation : - La convention de Bruxelles (ou regles de La Haye) de 1924 - Les regles de Hamboug elaborees sous l'egide de l'ONU en 1978 en entrees en vigueur en 1992 - La loi francaise maritime du 18 Juin 1966 Organisation : Depuis la fin du 19em siecle, les compagnies maritimes ont conclu entre elles des accords appeles conferences martitimes portant sur l'exploitation des lignes regulieres partt dans le monde (frequences de depart, tarifs communs, reglementation de ristournes accordees aux chargeurs, garantie de qualite de service ) La tarification a. [...]

[...] Il peut etre endosse. - Il permet d'etablir la preuve du contrat de transport. - Il constitue un recu de marchandise - Les connaissements directs permettent de couvrir un transport combine ou plusieurs transports maritimes successifs. Formes de connaissements : - A ordre : doc negociable, transmissible par endossement - A personne denommee : la mention a ordre doit etre rayee et la mention non negociable apposee. Le doc n'est alors plus transmissible. - Au porteur aucune indication du destinataire. [...]

[...] Legislation : o La convention de Berne, dite CIM, de 1890, periodiquement revisee o La COTIF (convention relative aux transports internationaux ferroviaires). Elle definit des regles uniformes concernant le contrat de transport ferroviaire et des reglements specifiques (transport de marchandises dangereuses, wagons de particuliers, conteneurs, colis express) Tarification : A des fins de simplification, se sont dvlppes des tarifs bilateraux, etablis entre la SNCF et ses principaux homologues etrangers. Ces tarifs negociables, definissent le cout complet du transport en fonction de la classe de la marchandise, de sa masse, de la distance parcourue, de la categorie de wagon. [...]

[...] L'acheteur se charger de tout. Remarque Incoterm utilise par les entreprises debutantes a l'export Type de transport Tout type de transport FCA, Free Carrier (franco transport) Caracteristiques Le vendeur remet la marchandise emballee au transporteur designe par l'acheteur, apres avoir execute le dedouanement a l'exportation dans son pays. L'acheteur fait le dechargement a l'arrivee. Transfert de risques L'acheteur concluant le contrat de transport organise a ses frais et risques l'acheminement de la marchandise. Chez le vendeur en cas de chargement dans ses locaux. [...]