Les incoterms, International Commercial Terms, ou conditions internationales de vente

Thèmes abordés

incoterms, International Commercial Terms, conditions internationales de vente, CIV, acheteur, vendeur, transport, obligations de livraison

Résumé du document

Les incoterms ont trois fonctions:

- Ils répartissent les frais de transport entre l'acheteur et le vendeur.

- Ils définissent le lieu de transfert des risques c'est-à-dire qui de vendeur ou de l'acheteur aura à supporter l'avarie en cas de mauvaise exécution de transport.

- Ils déterminent les obligations de livraison qui incombent, en terme de délai, au vendeur.

Extraits

[...] :Carriage and Insurrance Paid to (port payé/assurance comprise, jusqu'a slide_38.jpg Le vendeur choisit le mode de transport et paye le fret jusqu'à la destination convenue, dédouane la marchandise. Les risques sont transférés quand la marchandise est remise à l'acheteur. Les incoterms de vente à l'arrivée : image006.jpg Une vente à l'arrivée signifie que la marchandise voyage aux risques et périls du vendeur jusqu'au point/port convenu Incoterms sont prévus : DAT, DAP, DDP DAT . : Delivered At Terminal[rendu au terminal] dat.jpg Le vendeur organise et paie le déchargement de la marchandise au point de destination et son acheminement jusqu'au terminal convenu. DAP . [...]

[...] On retrouve 8 différents incoterms dans cette catégorie : EXW-FCA-FAS-FOB-CFR-CIF-CPT-CIP. s incoterms de vente au départ hh.jpg EXW : EX works à l'usine (lieu convenu) exw.jpg Le terme EXW représente l'obligation minimum pour le vendeur. FCA . : Free Carrier(franco transporteur) fca1.PNG Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand il a remis la marchandise dédouanée à l'exportation au transporteur désigné par l'acheteur au point convenu FAS . : Free AlongsideShip(franco le long du navire) FAS.jpg Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise a été placée le long du navire sur le quai FOB . [...]

[...] http://www.iciformation.ma/sites/default/files/http://www.ifma.fr/cpi2011/Images/ Université Mohamed premier Faculté pluridisciplinaire Nador Les incoterms Préparé par : Encadré par : EL OSROUTI MOHAMMED BELATIK JAMAL MR.JABARI Anneé universitaire:2015/2016 plan Introduction Les éléments concernés Présentation des incoterms Les incoterms de vente au départ Les incoterms de vente à l'arrivée Application Exercice de réflexion Conclusion Introduction : Les incoterms (International Commercial Terms) =Conditions internationales de vente (CIV) ob_4a54f7_incoterms-chine.jpg Les incoterms ont trois fonctions : ils répartissent les frais de transport entre l'acheteur et le vendeur. Ils définissent le lieu de transfert des risques c'est-à-dire qui de vendeur ou de l'acheteur aura à supporter l'avarie en cas de mauvaise exécution de transport. Ils déterminent les obligations de livraison qui incombent, en terme de délai, au vendeur. < number > Les éléments concernés : la manutention (chargement et déchargement.) Le transport. Les formalités de douane à l'importation et à l'exportation. La charge d'assurer la marchandise pendant le transport. [...]

[...] Il accepte toutefois de supporter les risques du transport maritime car il dispose d'une police d'abonnement en matière d'assurance transport. Le port de destination est Tanger Med CFR Tanger Med (car maritime) Exercice de réflexion : vendeur Vous vendez une marchandise à un client de France en prenant à votre charge le fret et l'assurance. Destination : aéroport de Marseille CIP Marseille (car non maritime) achteur Vous achetez une marchandise à un fournisseur de Tourin. Vous ne voulez vous occuper de rien sur le plan du transport, de l'assurance et des dédouanements export et import. [...]

[...] Il supporte tous les coûts et risques jusqu'à ce point. DDP . : Delivered Duty Paid(Rendu Droits Acquittés) ddp (1).jpg Le terme DDP est exactement l'opposé de EXW http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/professionnel/declaration/ On distingue entre deux groupes d'incoterms : élement montant élement montant Coût de revient de marchandise 100000 DH Déchargement 500 DH Marge bénéficiaire : du coût de revient 100000*20%=20000 DH Passage portuaire départ 400 DH Emballage 900 DH Embarquement 700 DH Location d'un conteneur 1000EURO Fret 3000 EURO Empotage 1100 DH Débarquement 500 EURO Chargement aux locaux de vendeur 1300 DH Passage portuaire arrivée 40 EURO Pré-acheminement 5000 DH Chargement arrivée 50 EURO Frais transitaire 4000 DH Droits de douane 14000 DH Dédouanement export 600 DH Assurance 10000 DH Post acheminement à Madrid 500 EURO Application Une entreprise, située à TANGER, exporte des sacs à main à l'Espagne, au Port de BARCELONE, qui sont ensuite acheminés vers un client à MADRID. [...]