Les incoterms : classification, modes de transport...

Résumé du document

Les incoterms sont un élément du contrat commercial et non celui du contrat de transport.

L'utilisation des incoterms n'est pas obligatoire. L'usage des incoterms par les parties est contractuel à partir du moment où les parties conviennent d'y faire référence explicitement dans leur contrat commercial. Les incoterms de la CCI définissent les droits et obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur en ce qui concerne la livraison de la marchandise vendue (...)

Extraits

[...] Les incoterms Introduction Classification par groupes ou familles II) Tous modes de transport EXW (Ex works) FCA (free carrier) si le lieu convenu sont les locaux du vendeur FCA (Free carrier) si le lieu convenu est tout autre lieu hors les locaux du vendeur CPT (Carriage paid to) et CIP (Carriage and Insurance paid to) DAF (delivered at frontier) DDU (Delivered duty unpaid) et DDP (delivered duty paid) III) Transports exclusivement maritime et fluvial FOB (Free on board) FAS (Free alongside ship) CFR (Cost & freight) et CIF (Cost, Insurance & freight) DES (Delivered ex ship) DEQ (Delivered ex quay) IV) Recommandations pour les acheteurs Pour les achats d'une zone économique unifiée II) Pour les achats hors zone économique unifiée Transport terrestre Transports multimodaux en parties maritimes, fluviaux ou aériens Introduction Les incoterms sont un élément du contrat commercial et non celui du contrat de transport. L'utilisation des incoterms n'est pas obligatoire. L'usage des incoterms par les parties est contractuel à partir du moment où les parties conviennent d'y faire référence explicitement dans leur contrat commercial. Les incoterms de la CCI définissent les droits et obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur en ce qui concerne la livraison de la marchandise vendue. Les incoterms présentent des termes standardisés qui seront interprétés de la même manière par les différentes juridictions nationales. [...]

[...] DAF Delivered at frontier rendu frontière ( Lieu de destination convenu DES Delivered ex ship rendu ex ship(Port de destination convenu DEQ Dekivered ex quay rendu à quai (Port de destination convenu DDU Delivered duty unpaid rendu droits non acquittés( Lieu de destination convenu DDP delivered duty paid rendu droits acquittés (Lieu de destination convenu Tous modes de transport : EXW, FCA, CIP, DAF, DDU, DDP Transport exclusivement maritimes (ou fluvial) FOB, FAS, CIF, CFR, DES, DEQ Remarques : - Un lieu peut être un port. A contrario, un port n'est jamais un lieu. - Un aéroport n'est pas un port - Un terminal à conteneurs ou un entrepôt de transitaire ne sont jamais considérés être localisés dans un port mais à l'intérieur des terres donc dans un lieu. Ce qui amène à se poser cette question : La marchandise doit-elle être livrée dans un lieu ou dans un port ? [...]

[...] En la matière, seule une clause contractuelle peut déterminer les obligations de chacune des parties. La nouveauté des incoterms 2000 est que l'on est revenu au bon sens : est responsable du chargement et du déchargement celui qui dispose des hommes et des équipements pour le faire au lieu convenu. Formalité douanières Dans la même ligne de bon sens, désormais l'exportateur est responsable des formalités douanières à l'export et l'importateur de celles de l'import. Sur la base de ce principe les termes FAS et DEQ ont donc subi un changement fondamental par rapport à la version 1990. [...]

[...] Ils répondent notamment aux questions suivantes : - A quel moment la livraison est-elle réellement effectuée ? - Quel est le point de transfert de risque ? - Qui doit payer le transport et jusqu'à quel endroit ? - Qui doit supporter les risques d'avaries à la marchandise au cours du transport ?qui doit payer l'assurance sur facultés (marchandises) ? Les incoterms ne traitent pas du problème de transfert de propriété. [...]

[...] Ce terminal étant situé dans un lieu et non pas dans un port. II) Tous modes de transport EXW (Ex works) FCA (free carrier) si le lieu convenu sont les locaux du vendeur FCA (Free carrier) si le lieu convenu est tout autre lieu hors les locaux du vendeur CPT (Carriage paid to) et CIP (Carriage and Insurance paid to) Les termes FCA/CPT/CIP s'appliquent au transport de porte à porte. Ils peuvent cependant être également utilisés en transports de porte à port ou aéroport. [...]