Le transport fluvial de marchandises

Résumé du document

Contrat à temps :
Le transporteur s'engage à mettre à la disposition du client un bateau avec équipage pour une durée déterminée, moyennant un prix par jour

Contrat au tonnage :
Le transporteur s'engage à acheminer d'un port à un autre une quantité déterminée de marchandise (généralement exprimé en tonnes) sur une période moyennant un prix par tonne (...)

Extraits

[...] Le contrat de transport fluviale de marchandises (régime nationale) 3.1 Définitions et généralités Un client (donneur d'ordre) peut se faire représenter par un courtier ( Contrat entre Un transporteur fluvial Au voyage ( On distingue 3 types de contrat de transport par voie fluviale A temps Au tonnage Contrat au voyage : (au voyage) Simple : Le transporteur s'engage à réaliser un transport pour le compte du client (au voyage) Multiple : Le transporteur s'engage à réaliser une série de transports pour un même client, avec le même bateau Contrat à temps : Le transporteur s'engage à mettre à la disposition du client un bateau avec équipage pour une durée déterminée, moyennant un prix par jour Contrat au tonnage : Le transporteur s'engage à acheminer d'un port à un autre une quantité déterminée de marchandise (généralement exprimé en tonnes) sur une période moyennant un prix par tonne Les documents matérialisant le contrat de transport fluvial Lettre de voiture fluviale ( 2 types de documents Le connaissement fluvial Lettre de voiture fluviale : exemple lettre de voiture ( Une pour chaque envoie ( Mention : - Type de contrat (au voyage ) - Nom et adresse : De l'expéditeur Du destinataire Du transporteur Du courtier (cas échéant) - Nom et du bateau. - Désignation des ports d'expédition et de destination. [...]

[...] ( Vice propre de la marchandise. ( Faute d'un tiers Indemnisation des dommages par le transporteur > 762,25 par tonne de marchandise perdue ou avariés. > Sans excéder 152,45 x poids de chargement en tonnes. ( Comme dans le routier le donneur d'ordre peut effectuer une déclaration de valeur permettant de changer ces minimums. Cas de retard à la livraison Le transporteur devra indemniser les préjudices consécutif aux retards a à la livraison. Sauf si le retard a pour cause ( Un cas de force majeure. [...]

[...] Ex : canaux petit gabarit environ 0,08 centimes par tonnes/km ( Autres gestionnaires de voies d'eau CNR Compagnie Nationale du Rhône EDF Gestion du Rhin 2.3 Transporteurs Fluviaux Les entreprises qui ont pour activités le transport de marchandises par voies fluviales La batellerie artisanale Dualité de la profession Les compagnies de navigations > Batellerie artisanale 900 entreprises Maximum 6 salariés Inscrit au répertoire professionnel de la chambre syndicale de la batellerie artisanale Regroupement d'artisan sous forme de société coopérative. Ex : Navisudest 14 adhérents 14.000 T de capacités de transport. > Compagnies de navigations = armements fluviaux. Env 20 en France ( CFNR = Compagnie Française de Navigation Rhénane / 280 salariés ( CFT = Compagnie Fluviale de Transport. > Sous-traitance des transports. [...]

[...] Principales obligations de l'expéditeur et du transporteur d'après la CMNI Documents de l'expéditeur. Fournir au transporteur, par écrit, toutes les informations nécessaire à la réalisation du transport, ainsi que les documents (administratifs, douaniers ) accompagnant la marchandise. Emballer et conditionner les marchandises. Charger et arrimer les marchandises dans le bateau (ou faire procéder à ces opérations par une entreprise spécialisée). Obligation du transporteur. Acheminer les marchandises au lieu de livraison prévu dans les délais convenus. [...]

[...] (Ratification au 1/4/2005 : Hongrie, Luxembourg, Suisse, Croatie) La CMNI régit également les transports fluvio-maritimes internationaux sauf si un connaissement maritime a été établi, ou si la distance maritime est plus longue que la distance fluviale. Documents matérialisant le contrat de transport Le transporteur doit établir un document matérialisant : - L'existence du contrat de transport. - La prise en charge des marchandises par le transporteur. Ce document peut être une lettre de voiture, ou tous autres documents assimilés en usage ; il peut aussi s'agir d'un connaissement si l'expéditeur en fait la demande. [...]