La sous-traitance et le délit de marchandage

Résumé du document

Depuis maintenant plusieurs années, la sous-traitance est la solution à laquelle recourent les entreprises européennes notamment françaises pour optimiser la gestion de leur production. Dossier très complet sur la sous-traitance et le délit de marchandage, comportant définitions, graphiques, exemples etc.

Extraits

[...] La sous-traitance et l'externalisation sont désormais prépondérantes dans l'organisation des entreprises. Elles ont donc de plus en plus recours a l'externalisation en confiant à d'autres la réalisation de fonctions annexes telles que la paye, l'informatique, la formation mais aussi en utilisant le savoir faire d'autres acteurs. La prestation d'externalisation peut impliquer une mise à disposition par le prestataire de certains salariés qui interviennent directement sur le site de l'entreprise pour une durée plus ou moins longue. Ces salariés sont donc soumis aux mêmes règles que les salariés de l'entreprise, desquels il est difficile de les distinguer. [...]

[...] Celle-ci est différente selon les besoins de l'entreprise et les coûts que cette dernière souhaite diminuer Les différents aspects de la sous-traitance et sa législation: 2.1 Les différents aspects Il existe plusieurs types de sous-traitance : L'entreprise aura recours à la sous-traitance de spécialité, lorsqu'elle estime ne pas disposer du savoir-faire adéquat pour fabriquer un produit ou réaliser une certaine prestation. La sous-traitance de capacité consiste à faire appel à un sous- traitant lorsque l'entreprise est dans l'incapacité de répondre au flux de commandes dans les délais impartis. Elle peut dès lors ajuster sa capacité de production en fonction des pics de commandes. On parle de sous-traitance de marché, quand une entreprise confie à une autre entreprise l'exécution d'un marché qu'elle a conclu avec un maître d'ouvrage. [...]

[...] En effet, des sous traitants peuvent être mis au service d'une entreprise pendant des années sans pour autant bénéficier de ses avantages sociaux. Prenons l'exemple d'uns salarié embauché dans une petite PME et prêté à une grande entreprise à long terme. Celui-ci sera alors assimilé aux salariés de cette entreprise sans pour autant pouvoir bénéficier des avantages sociaux (comme le comité d'entreprise, les congés formation, primes, treizième mois On comprend alors très bien que ce salarié aurait tout intérêt à être embauché par l'entreprise donneuse d'ordre. [...]

[...] Ceci sous entend, que ce dernier garde en dernier ressort la responsabilité technique et commerciale des produits ou composants. Cette définition conduit à la distinction entre sous-traitants et équipementiers, notamment dans le domaine automobile et de l'aéronautique Quelques chiffres Nous pourrons analyser l'incidence de la sous-traitance en Europe, et au niveau français, depuis maintenant plusieurs années. Ainsi que la croissance constante en France, qui en fit un acteur primordial dans ce domaine. De plus, nous pourrons voir quel est le type d'entreprises concernées par la sous-traitance en France, ainsi que la ventilation des facturations de sous-traitance par secteurs clients. [...]

[...] Ce résultat renforce l'importance de la sous-traitance pour certaines entreprises, notamment les PME. Ceci s'explique par les coûts de production ou d'approvisionnements importants que doivent supporter ces entreprises. Après avoir vu le niveau global de la sous-traitance ainsi que la répartition de cette dernière au niveau du type d'entreprise, il est plus qu'important de comprendre quels sont les secteurs qui sont le plus concernés. Cela permettra de souligner davantage la différence entre les PME et les grandes entreprises quant à leur participation à la sous- traitance globale. [...]