Le fait technique dans le brevet

Résumé du document

En Europe, le brevet d'une invention repose essentiellement sur l'existence d'un fait technique, nous verrons dans une première partie en quoi consiste le brevet.
Dans une seconde partie nous confronterons le modèle américain et européen du brevet, cette comparaison nous servira de support pour tenter de prévoir l'évolution de la brevetisation dans les prochaines années.

Extraits

[...] Les pays européens sont en pleine discussion à propos de la brevetisation des logiciels qui ne sont soumis qu'aux droits d'auteur à l'heure actuelle. Les membres du Conseil de Compétitivité de l'Union européenne ont adopté, le 18 mai dernier, un texte ouvrant la porte à la brevetabilité des logiciels, malgré l'opposition de l'Espagne et les serves de la ré Belgique, du Danemark, de Italie et de l'Autriche. Il faudra attendre la prochaine étape, le vote au Parlement, en 2e lecture pour être fixé. [...]

[...] Les sociétés doivent en effet effectuer des recherches d'antériorité très pointues pour éviter les poursuites judiciaires. Ce travail devrait également être entrepris par l'Office américain des brevets, mais le manque de personnel et le nombre trop important de demandes de brevets le rend quasi-impossible de nos jours. Quant au système de brevets en Europe, il reste à le construire, même si les critères de brevetisation restent assez proche d'un pays à l'autre, il persiste quelques différences en raison des différentes cultures juridiques des pays européens. [...]

[...] Ces trois conditions limitent considérablement le nombre de produits innovants pouvant être brevetés. Il doit impérativement y avoir fait technique Les avantages et les limites du brevet Le brevet procure des avantages à son détenteur mais a également des effets mélioratifs sur la société et l'avancé de la technique. En effet, le brevet peut permettre à l'obtenteur de détenir une sorte de monopôle dans l'activité liée à son invention pendant une durée limitée, il peut alors rentabiliser ses coûts de recherche et développement sans craindre d'être copié. [...]

[...] Cela explique le leadership actuel des Etats-Unis dans le secteur des nouvelles technologies. LE FAIT TECHNIQUE DANS LE BREVET Les Etats-Unis ont également su faire évoluer le brevet au cours du temps en élargissant le champ du protégeable tandis que les pays européens ont conservé le système de brevetisation reposant sur l'existence d'un fait technique. C'est ainsi qu'aujourd'hui, aux Etats -Unis il est fréquent que des concepts ou des logiciels basés uniquement sur des raisonnements mathématiques fassent l'objet de brevets. [...]

[...] LE FAIT TECHNIQUE DANS LE BREVET NOUVELLE, c'est -à-dire qu'elle ne doit pas être comprise dans l'état de la technique accessible au public avant le dépôt de la demande. Il est essentiel que ce caractère de nouveauté soit préservé par l'inventeur : toute divulgation incontrôlée, accessible au public invalide irrémédiablement l'invention. INVENTIVE, c'est -à-dire qu'elle ne dit pas, pour un homme du métier, découler d'une o manière évidente de l'état de la technique. Par exemple, il en découle très clairement que les théorèmes mathématiques ne sont pas brevetables. [...]