Evaluation du projet de norme ISO sociale

Résumé du document

Fréquemment citée et utilisée, la norme ISO est pourtant mal connue. Aussi, il convient ici d'en expliciter son sens, ses objectifs et sa stratégie. Dérivé du mot grec isos, signifiant « égal », la forme longue « Organisation internationale de normalisation » appelle une traduction, mais, quelle que soit la langue, la forme courte est toujours ISO. L'organisation internationale de normalisation (International Organization for Standardization), ou ISO est un organisme de normalisation international composé de représentants d'organisations nationales de normalisation de 158 pays. Elle est constituée d'un réseau d'organismes nationaux de normalisation dans toutes les régions du monde et travaille en partenariat avec des organisations internationales comme les Nations-Unies, ses institutions spécialisées et l'Organisation mondiale du commerce. Fondée en 1946 par des délégués de 25 pays, l'ISO a commencé ses activités le 23 février 1947. Elle élabore les Normes internationales pour les produits, les services, les processus, les matériaux et les systèmes ainsi que pour l'évaluation de la conformité et les pratiques de gestion. En revanche, elle n'effectue pas la certification de conformité à ses normes. Aussi, elles permettent d'assurer, entre autre, la valeur écologique, la sécurité, l'économie, la fiabilité, la compatibilité, l'efficacité etc…: elles facilitent le commerce et diffusent les technologies. On reconnaît une norme ISO grâce au logo de l'ISO et la désignation "Norme Internationale".

Extraits

[...] Ce projet, initié en 2001, n'est pas encore parvenu à son terme (prévu en 2009) qu'il suscite déjà de vives critiques tant du point de vue de ses procédures que de son résultat pressenti. La première limite de la norme est le type même de la norme. En tant que norme, elle n'a aucune prérogative législative, il s'agit de lignes directrices, de recommandations. On peut donc s'interroger sur les effets réels de la norme et sur sa portée. S'agit-il d'une énième norme qui soulage la conscience face aux problèmes de responsabilité sociale des entreprises? Quelle crédibilité accorder à une norme qui n'a aucun pouvoir d'exigence, sinon seulement de recommandation? [...]

[...] Elle concernera aussi bien la dégradation de l'environnement que les inégalités sociales, les droits de l'homme, la protection des consommateurs, le respect des lois et des réglementations ou encore la gestion. C'est sur cette norme que s'attachera cette étude. Dès lors, dans un contexte international marqué par une préoccupation grandissante des enjeux environnementaux, dans quelle mesure la norme de responsabilité sociétale cherche-t-elle à répondre aux nouvelles exigences du marché? Après avoir montré l'émergence de la RSE, nous nous attarderons plus spécifiquement au processus d'élaboration de la norme ISO pour en discuter enfin, sa portée et ses enjeux. [...]

[...] La RSE se fonde sur quatre types de critères qui sont directement liés à ceux du développement durable: critères environnementaux; critères sociaux; critères économiques; critères de gouvernance. Ces trois piliers sont coiffés par la gouvernance d'entreprise qui peut intégrer parallèlement et d'une manière tout aussi transversale des principes éthiques ou de déontologie des affaires. Mais au-delà de ces critères, quelle réglementation pour la RSE? Difficile d'appliquer sous forme de loi un "concept" qui n'a pas de réalité juridique. Depuis les années 1980, sous l'impulsion des ONG notamment, les concepts de finance éthique, commerce équitable, développement durable étaient entrés dans le débat des instances politiques. [...]

[...] Le TG6 s'occupe des lignes directrices pour les organisations sur la mise en œuvre de la SR. Ainsi, ces Tasks Groups vont rédiger les ébauches du texte de la norme et un Comité d'Edition va compiler, relire et éditer les documents à chaque niveau de développement. En plus de ces experts, des observateurs peuvent être présents à chaque réunion, dans les délégations nationales. La principale différence entre experts et observateurs dans le processus d'élaboration est que les experts sont autorisés à parler dans les Tasks Groups et dans les réunions plénières de travail alors que les observateurs n'ont le droit que d'observer La méthode de travail En accord avec les méthodes de travail de l'ISO, le Groupe de Travail va développer des ébauches de la norme après avoir atteint un consensus des points de vues des experts. [...]

[...] Il a pour rôle de faciliter la participation d'experts provenant de catégories de Parties Prenantes ayant des ressources limitées comme les pays en développement, les ONG ou les associations de consommateurs. Le TG2 s'occupe de la communication. Il a pour rôle d'assurer la transparence et l'ouverture ainsi que de faciliter la publicisation des informations provenant du Groupe de Travail. Il devra également développer des outils visant à disséminer les informations. Le TG3 s'occupe des procédures. En effet, les opérations du Groupe de Travail sont guidées par les directives de l'ISO, complétées par une ligne de conduite établie par le Bureau de Gestion Technique. [...]