La sûreté de la chaîne d'approvisionnement

Résumé du document

Depuis les événements du 11 septembre, la sûreté de la chaîne d'approvisionnement, définie comme la protection des transports et des opérations relatives aux transports depuis le site de production jusqu'au lieu de destination des marchandises contre les attentats et les actes de malveillance, est devenue une préoccupation majeure. L'Union européenne lui a consacré diverses publications. La notion d'opérateur économique agréé lui est directement rattachée.
La sûreté de la chaîne logistique est d'autant plus complexe à établir qu'elle fait intervenir un nombre considérable d'intervenants, qui, le plus souvent, ne prennent aucune mesure coordonnée en matière de sûreté. Cette absence de coordination conduit à une discontinuité de la sûreté dans la chaîne logistique, déjà fragilisée par l'existence de nombreux prestataires qui ne prennent aucune mesure de sécurité.

Extraits

[...] Ce code a été publié par le décret no 2004-290 du 26 mars 2004. Le code pose un premier principe, celui du pouvoir discrétionnaire du capitaine : il ne doit pas être soumis de la part de qui que ce soit à des pressions l'empêchant de prendre les dispositions nécessaires à la sûreté du navire, en particulier le refus de charger des cargaisons, conteneurs ou engins de transport fermés. Le plan de sûreté du navire doit d'ailleurs préciser ce pouvoir discrétionnaire du capitaine. [...]

[...] Il importe de souligner que les instructions sont extrêmement précises et détaillées. Elles concernent tant la politique de l'entreprise (désignation d'un responsable sûreté, sensibilisation du personnel, relation avec les sous-traitants . que les documents (sécurisation des documents, établissement d'un registre des activités en matière de sûreté, informations relatives aux marchandises), le recrutement du personnel, sa formation, ses instructions et son équipement. Les procédures de sécurisation des véhicules et des opérations de transport sont également largement décrites. De façon plus synthétique, le ministère de l'Equipement avait également publié en 2002 deux guides, relatifs à la sûreté dans le transport routier de marchandises, à l'intention des chargeurs et donneurs d'ordres et des transporteurs. [...]

[...] Au cours de ces visites, les agents ont droit à la communication de tout document nécessaire. Sous le contrôle des autorités policières ou douanières, les agents des compagnies de transport maritime ou d'exploitants portuaires peuvent procéder à des contrôles des véhicules de marchandises afin de déterminer la présence de passagers à leurs bords, sans pour autant avoir le droit de pénétrer à l'intérieur du véhicule ou de son chargement. Ces visites ne peuvent être effectuées que par des agents agréés par le préfet du département et le procureur de la République. [...]

[...] Cette absence de coordination conduit à une discontinuité de la sûreté dans la chaîne logistique, déjà fragilisée par l'existence de nombreux prestataires qui ne prennent aucune mesure de sécurité. Rôle des autorités douanières En la matière, les autorités douanières jouent un rôle essentiel. Le Code des douanes communautaire leur donne pour mission d'assurer la sécurité de l'ensemble de la chaîne logistique, en exerçant notamment tous les contrôles qu'elles estiment nécessaires, ceux-ci portant aussi sur la vérification des marchandises, le contrôle des données de la déclaration douanière et de l'existence et l'authenticité de documents, le contrôle des moyens de transport . [...]

[...] et Cons. CE no 450/ avr JOUE no L juin 2008, art. 25). Titre 6 - Sûreté du fret Étude 460 - Sûreté de la chaîne d'approvisionnement Section 1 - Généralités 460-6 - Marchandises introduites dans le territoire douanier de la Communauté Les dispositions relatives à l'introduction des marchandises dans le territoire de la Communauté placent les autorités douanières en première ligne pour la sûreté de la chaine d'approvisionnement. Elles disposent des moyens nécessaires pour vérifier que les marchandises introduites ne présentent pas de risques de sûreté. [...]