Les règles d'attribution du franc-bord

Résumé du document

La nécessité de mettre en place des règles obligeant les navires de commerce à limiter leur enfoncement a été ressentie très tôt (Règlements locaux en mers Baltique et Méditerranée dès le XIIIe siècle). Il a déjà été vu que la réglementation actuelle est issue de la Convention LL 66 qui fixe des prescriptions relatives à la solidité, à la stabilité, à l'étanchéité et à la protection des accès, l'enfoncement maximal qu'un navire donné ne doit pas dépasser en un lieu donné et à une époque donnée, des dispositions complémentaires.

Les francs-bords ne seront attribués qu'à des navires satisfaisant à certaines prescriptions énoncées dans la Convention. Pour les francs-bords attribués la solidité de la structure doit être suffisante, et la stabilité doit être suffisante pour tous les cas de chargement possibles. Un navire construit selon les règles d'une Société de Classification agréée est considéré comme satisfaisant à ces prescriptions.

Les règles suivantes constituent un préalable à l'attribution du franc-bord.
- type de construction des superstructures avant et arrière,
- résistance à l'envahissement (cloisonnement),
- disposition et étanchéité des ouvertures nécessaires à l'exploitation
- sabords de décharge pour évacuer au plus vite l'eau embarquée (paquets de mer).
- dispositifs de protection du personnel (pavois, batayoles...)

Extraits

[...] une très grande étanchéité du pont exposé un degré très élevé de résistance à l'envahissement dû à la faible perméabilité des compartiments de chargement et au degré de cloisonnement. Remarque: des conditions supplémentaires existent pour les navires de plus de 150m (locaux adjacents aux tranches de cargaison) et de plus de 225m (locaux adjacents aux tranches de cargaison et compartiment machine). Type tous les navires non du type A. Pont de franc-bord: Normalement: pont complet le plus élevé exposé aux intempéries et à la mer . qui possède des dispositifs permanents de fermeture de toutes les ouvertures situées dans les parties découvertes (étanchéité aux intempéries) . [...]

[...] = = 100% si le navire a un état d'équilibre satisfaisant après envahissement d'un compartiment supposé perméable à 95% si le navire a un état d'équilibre satisfaisant après envahissement de deux compartiments longitudinaux adjacents supposés perméables à 95% Le FB de base d'un tel navire est alors égal au F.B de base d'un navire de type A La Convention définit l'état d'équilibre satisfaisant (gîte, envahissement ultérieur . 3-Calcul du franc-bord minimal d'été: FBété = FBbase + Σ corrections δ La réglementation définit des valeurs types pour des critères relatifs à la flottabilité. Si le navire présente des critères qui améliorent la flottabilité par rapport à la valeur type : δ [...]

[...] 1-Solidité et stabilité: Pour les FB attribués: - la solidité de la structure doit être suffisante, - la stabilité doit être suffisante pour tous les cas de chargement possibles. Un navire construit selon les règles d'une Société de Classification agrée est considéré comme satisfaisant à ces prescriptions. TECHNIQUE DU NAVIRE-1-1- 2-Flottabilité, étanchéité: Les règles suivantes constituent un préalable à l'attribution du franc-bord. - type de construction des superstructures avant et arrière, - résistance à l'envahissement (cloisonnement), - disposition et étanchéité des ouvertures nécessaires à l'exploitation: . panneaux de cales . [...]

[...] ouvertures de chargement dans le bordé . portes d'accès et hublots . tuyaux de dégagement d'air . entrées et sorties d'air des ventilateurs . dalots et prises d'eau . - sabords de décharge pour évacuer au plus vite l'eau embarquée (paquets de mer). - dispositifs de protection du personnel (pavois, batayoles . ) Ces matériels seront étudiés ultérieurement. [...]

[...] Ligne de pont: c'est la matérialisation du livet de pont de FB. TABLE A TABLE B Table de franc-bord des navires du type Longueur Francbord Longueur Franc-bord Longueur Franc-bord du navire du navire du navire Table de franc-bord des navires du type Longueur bord du navire du navire du navire Franc-bord Longueur Franc-bord Longueur Franc- Pour les navires de longueur intermédiaire, les francsbords s'obtiennent par interpolation linéaire. Les francs-bords des navires d'une longueur supérieure à 365 mètres seront fixés par l'Administration. [...]