Modes d'acquisition des matériels de manutention

Thèmes abordés

Modes d'acquisition, matériels de manutention, achat direct, crédit-bail, réparation du matériel

Résumé du document

Deux modes d'acquisition du matériel de manutention sont pratiqués à ce jour :
- Acquisition par investissement, c'est-à-dire par achat direct ;
- Acquisition d'une mise à disposition de matériels, c'est-à-dire par la location.
Pour ces deux modes d'acquisition, la définition du matériel et son examen d'adéquation sont identiques et obligatoires. Le cocontractant qui met à disposition de son personnel un matériel de manutention est responsable du respect de la réglementation en vigueur et de la conformité du matériel.

Extraits

[...] L'assurance du matériel est généralement proposée en option. Le loyer est facturé terme échu en fin de location ou mensuellement si la durée de la location est prévue sur plusieurs mois. Sont pris en charge dans les frais d'exploitation du cocontractant : le loyer ; l'assurance Responsabilité civile ; le transport ; la taxe professionnelle si la location est supérieure à 6 mois ; la casse par accident, en cas de non-assurance, ou la casse pour mauvaise utilisation. Location financière Seule est prise en compte par le loueur, ou l'organisme financier, la partie investissement/financement. [...]

[...] Le cocontractant qui met à disposition de son personnel un matériel de manutention est responsable du respect de la réglementation en vigueur et de la conformité du matériel. Section 1 - Achat du matériel Avantages présentés par l'acquisition du matériel par achat direct L'acquisition du matériel par achat direct présente les avantages suivants : être propriétaire du matériel ; pouvoir définir la méthode et la durée d'amortissement ; pouvoir conserver le matériel au-delà de la période d'amortissement fiscale et comptable. [...]

[...] La facturation de ce contrat est souvent faite à l'issue de chaque visite. Section 2 - Location du matériel Location du matériel de manutention : principes Dans cette méthode d'acquisition, le cocontractant n'acquiert pas la propriété du matériel mais une mise à disposition de celui-ci lui permettant de l'utiliser. C'est le loueur qui a la charge de l'investissement, du financement et de la maintenance. Il détermine le loyer en fonction du type de matériel, de la durée de la location, des conditions d'exploitation et des temps d'utilisation. [...]

[...] Sous certaines conditions, le cocontractant peut devenir propriétaire du matériel. Avantages présentés par la location Location longue durée La location longue durée : 
évite au cocontractant l'engagement financier. Le matériel peut- être adapté à tout moment aux évolutions du cocontractant (produits, poids des charges, diminution ou augmentation du nombre d'appareils) ; 
permet de connaître avec précision les coûts d'exploitation ; 
permet la mise à disposition d'un matériel en cas d'immobilisation ; 
évite au cocontractant de posséder des appareils non utilisés ; 
permet au cocontractant d'utiliser des matériels récents (durée de vie n'excédant pas la durée du contrat) ; 
décharge le cocontractant de la gestion de son parc de matériel. [...]

[...] Cette prestation est facturée de la même manière que dans le cadre du contrat d'entretien. Contrat pour les visites périodiques (VGP) Ces visites sont semestrielles. Ce contrat peut être pris en charge par une société de contrôle ou par un professionnel de la distribution. Dans les deux cas, le processus est le même : il y a planification des visites pour respecter la périodicité des 6 mois et le contrôle du matériel doit être réalisé par un technicien ayant la formation requise pour exécuter cette prestation. [...]