Les conditions de livraison en commerce international : les Incoterms (international commercial terms)

Résumé du document

Les Incoterms ( INternational COmmercial terms ) sont les conditions de livraison en commerce international.
Ils visent à définir les obligations de l'acheteur et du vendeur par rapport à deux problématiques :
- Qui paye quoi et jusqu'où ?
- Qui est responsable de la marchandise, et jusqu'à quel point ?
Les incoterms engendrent des obligations fiscales ou douanières, c'est une nécessité d'ordre légale. Toute marchandise transportée risque d'être endommagée en cours de route… Qui supportera ce risque ? Les incoterms vont le définir. Ils traitent le fret (transport) et les risques mais pas le problème de transfert de propriété. A partir de quel moment la propriété d'un bien passe du vendeur à l'acheteur? La réponse est dans le contrat commercial (que ce soit un contrat d'achat ou de vente), si cela a été prévu.
Les conditions d'achat régissent les transferts de propriété. Beaucoup d'entreprises prévoient le transfert de propriété avec le transfert de risque. Ce qui fait croire aux entreprises que les incoterms sont des documents de transfert de propriété.

Extraits

[...] le prix de vente de l'importateur à l'unité 6. Le prix de vente TTC grand public Calcul du nombre de cartons : Calcul du nombre de cartons que l'on peut ranger en longueur : N1= 5,96/0,4 = 14,9 soit 14 cartons (en effet, on ne peut ranger que 14 cartons dans la longueur ! on ne peut pas en mettre 0,9 de plus . il faudrait l'ouvrir on ne prend donc que les résultats par défaut Calcul du nombre de cartons que l'on peut ranger en largeur : N2= 2,32/0,4 = 5,8 soit 5 cartons Calcul du nombre de cartons que l'on peut ranger en hauteur : N3= 2,25/0,35 = 6,428 soit 6 cartons Le nombre de cartons est donc N1 x N2 x N3 = 14 x 5 x 6 = 420 cartons Calcul du nombre de flacons : N flacon= N x 48 = 20.160 flacons Calcul du prix EXW : Prix EXW = N flacon x 1.25 = 25.200 Calcul des différentes valeurs Si ce prix de 3,15 US$ est trop cher pour le consommateur égyptien, il faudrait voir comment réduire les coûts. [...]

[...] Attention aux délais de dédouanement (selon que la marchandise est périssable ou encore qu'il y a un crédit documentaire ) si c'est l'acheteur qui dédouane, indiquer le délai qu'il a pour dédouaner dans le contrat (sinon, le paiement des marchandises du vendeur pourrait s'en trouver retardé) DDP : Sur certains pays, c'est dangereux car on vend un produit qui aura supporté les douanes et les taxes locales. A éviter si on n'a aucun contrôle à destination. Assurance maritime : 60 jours à partir de l'arrivée de la marchandise (on peut proroger ce délai moyennant surprime). [...]

[...] Conclusion : La clause au niveau opérationnel est très fragile. Les différents incoterms E EXW : sortie d'usine F FOB FCA Transport n'est pas acquitté par le vendeur / maritime FAS C CFR: cost and fret / CIF: Cost Insurance Fret CPT: Carriage paid to CIP: Carriage Insurance Paid to D DAF: Delivery at frontier Il n'est plus d'actualité en U.E. du fait de la suppression des frontières (seule utilisation pour un matériel militaire par exemple, où la gendarmerie ne pouvait escorter que sur le territoire français) DES: Delivered Ex Ship DEQ: Delivered Ex Quay DDU: Delivered Duty Unpaid Délivré droits et taxes non payés DDP: Delivered Duty Paid Délivré droits et taxes payés. [...]

[...] On pourrait aussi tester à 2,50 US$ en sachant que le distributeur a baissé de 5 points son taux de marge (c'est-à-dire 25%). Bibliographie indicative Le transport : Gérer les opérations de transport de marchandises à l'international (2005) par André Chevalier et François Duphil Les ventes internationales et les transports : les nouveaux incoterms (1992) par Jacques Putzeys palan n. m. Appareil de levage constitué par deux systèmes de poulies qui permettent de réduire, en la démultipliant, la force à exercer pour soulever, pour déplacer une charge. [...]

[...] GMS : Grandes et Moyennes Surfaces Multi modal (pratique lorsque l'on utilise plusieurs modes de transport au cours d'une même expédition) maritime EXP Client douane Plate forme Roissy Plate forme marchandise Documents Notification du CreDoc Télex SWIFT Emission d'1 CreDoc Droit d'ouverture Cas Open Account Marchandises fonds Acheteur Exportateur A l'ordre de la Banque Emettrice Acheteur Banque Mexicaine Banque émettrice BNP Banque notificatrice Exportateur Elle reçoit l'info et la modifie. Elle doit vérifier si tous les documents sont corrects. Puis, elle notifie l'entreprise de l'arrivée d'un CréDoc. [...]